Une procédure d’opposition possible devant l’INPI

L’opposition vous permet de demander la révocation totale ou partielle d’un brevet français délivré. Elle doit être engagée auprès de l’INPI et aboutit, si l’opposition est bien fondée, à la révocation totale ou partielle du brevet ou bien à son maintien sous une forme modifiée. L’opposition est traitée à l’INPI par une équipe d’ingénieurs spécialisés, … Lire la suite de Une procédure d’opposition possible devant l’INPI