Vous créez une innovation et
nous protégeons votre idée
Nous protégeons votre idée en protégeant les moyens qui mènent à votre idée
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Adresse email
contact@innovapi.fr
Contact téléphonique
02 98 47 35 36
Nous rencontrer
Quimper : 64 avenue Kéradennec Rennes : 3 square du Poitou
Nos prestations liées au brevet
Le cœur de notre métier est la protection par brevet. Le droit lié à la protection par brevet, nous autorise à interdire à un tiers de reproduire le produit ou le service sans autorisation préalable.
Rédaction
de demande de brevet
A partir de l'échange d'information avec l'inventeur, nous rédigeons un document respectant le formalisme adapté aux demandes de brevet.
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Dépôt
de brevet en France
Après avoir valider la rédaction ensemble, nous déposons le document auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
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Extension internationale
ou à l'étranger du brevet
Le brevet est un titre de propriété industrielle national et pour obtenir une protection ailleurs il est nécessaire d'étendre son dépôt de brevet à l'étranger.
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Nos Services
Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques pour obtenir la meilleure stratégie de protection de vos innovations en France. Nous vous guiderons ensuite vers une protection dans différents pays de votre choix.
Recherche d'antériorités
La recherche d'antériorités consiste à faire un sondage documentaire dans des bases de données de publication de brevets.
Acquisition des droits
C’est le cœur de notre métier. Nous préparons et déposons votre demande de brevet ou certificat d’utilité. Nous avons aussi en charge la gestion de la procédure jusqu'à la délivrance.
Liberté d’exploitation
Il s’agit de vérifier que l’exploitation de votre produit/dispositif/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.
Les contrats
Nous pouvons vous guider dans l'élaboration de contrats : cession, licence, (exclusive ou non-exclusive), copropriété, savoir-faire, accord de confidentialité
Contentieux
En attaque ou en défense, nous vous conseillerons pour réaliser une lettre de mise en demeure, une saisie en contrefaçon une opposition de l'OEB ou l'INPI.
Formations
Nous intervenons dans des écoles, ou des entreprises pour former en matière de propriété intellectuelle.
Demandez un devis, c'est gratuit!
Nous gardons le secret de nos échanges. Obligation pour le conseil en propriété industrielle de respecter le secret professionnel. (Extrait L. 422-11 du CPI Code de Propriété intellectuelle)
