Horodatage ou enveloppe Soleau ?
Dès le début d’un projet, il est crucial de pouvoir prouver que l’on est bien l’auteur d’un concept ou d’une création. Il peut donc s’avérer utile et de pouvoir prouver que l’on est bien à l’origine.
L’une des plus utilisées est le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (au format papier ou sous forme électronique maintenant).
Toutefois, il existe différentes procédures permettant d’attribuer une date certaine à une création ou à une invention, nous pouvons vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre cas.
Une preuve de dépôts peut s’avérer utile judicieux même en cas de dépôt ultérieur d’une demande de brevet.
L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau du nom de son créateur Eugène Soleau existe depuis mars 1914. L’enveloppe Soleau est une preuve de possession personnelle antérieure (PPA). Elle permet de fixer de façon certaine la date d’une idée ou d’une invention.
Chez Innovapi, nous pouvons vous aider à compléter ce document pour enregistrer les données de votre création. Il s’agit de décrire les éléments que vous souhaitez dater, un schéma, une procédure, un texte et d’indiquer vos coordonnées à l’intérieur du document. C’est une manière de protéger votre invention par des droits d’auteur.
Historiquement, l’enveloppe Soleau était en papier, mais il n’est plus possible d’en commander ou d’en déposer par courrier depuis le 1er avril 2024.
Aujourd’hui, l’enveloppe Soleau est déposée par voie électronique : l’E-soleau. C’est le même tarif 15 € mais l’enveloppe propose un plus grand volume de données, 10 Mo pour 15€. Il est possible d’avoir un plus grand volume jusqu’à 300 Mo, mais le coût augmente aussi, il faut compter 10€/10mo supplémentaires. Il est ainsi possible d’enregistrer n’importe quel type de fichier et de procéder à son cryptage. Ces fichiers sont archivés pendant 5 ans, et cette période est renouvelable une fois.
L’INPI procède ensuite à l’enregistrement de votre enveloppe papier ou électronique. A l’issue de la procédure, un récépissé est délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces et leurs emprientes respectives. Cette enveloppe n’a de valeur que sur le territoire français.
L’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété intellectuelle. Elle vous permet de continuer à utiliser votre invention à titre personnel. Mais elle n’empêche pas quelqu’un d’autre de déposer un brevet sur cette même invention.
Ainsi, vous ne pouvez pas poursuivre un déposant en contrefaçon. L’enveloppe Soleau permet uniquement de démontrer que vous connaissiez l’invention avant le dépôt du brevet par une autre personne.
Il est donc important d’engager rapidement une demande de dépôt de brevet.
L’horodatage
Il s’agit du même principe que la E-soleau. L’horodatage est une technologie sécurisée de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle mais crypter par la blockchain. Elle a pour but de prouver que votre fichier (dessin technique, code informatique, description, …) existait déjà à une date donnée. L’horodatage se fait en ligne.
Le principe de l’horodatage est d’inscrire dans une chaine de caractère le codage du fichier, et le prochain dépôt reprend la suite de la chaine de caractère, ainsi chaque dépôt est unique et vérifiable. L’horodatage date à la seconde votre fichier et il assure la non modification de ses contenus.
Le cout est réduit par rapport à la E-Soleau, 10€HT par dépôt sans limite de la taille du fichier, en réalité, il est conseillé de déposer un fichier de 500 Mo maximum. Notre cabinet propose cette alternative en priorité par rapport à l’enveloppe Soleau, l’horodatage étant une alternative moins cher et tout autant, voire plus, sécurisée .