Comment dater votre invention et sécuriser vos droits ?
Pour un inventeur, une start-up ou une entreprise innovante, prouver que vous êtes l’auteur d’une invention dès le début de votre projet est crucial.
Dater correctement votre création vous permet de sécuriser vos droits et d’éviter toute contestation future.
Chez InnovaPI, nous vous accompagnons pour choisir la méthode la plus adaptée à votre invention : enveloppe Soleau, e-Soleau ou horodatage sécurisé.
Pourquoi dater son invention ?
- Dès le début d’un projet :
- il est essentiel de prouver l’antériorité de votre idée ou de votre invention,
- cela permet de sécuriser vos échanges avec partenaires, collaborateurs et clients,
- elle est facultative et ne remplace pas le dépôt d’une demande de brevet.
Même si vous prévoyez de déposer un brevet ultérieurement, une preuve de dépôt antérieure est toujours utile.
L’enveloppe Soleau et l’e-Soleau
Historique et principe
Inventée en 1914 par Eugène Soleau, l’enveloppe Soleau servait à fixer une date certaine pour un document décrivant une invention.
Elle permet de démontrer que vous connaissiez et possédiez l’idée avant un dépôt de brevet par quelqu’un d’autre.
E-Soleau : la version électronique
- Depuis le 1er avril 2024, l’enveloppe Soleau papier n’est plus acceptée, remplacée par l’e-Soleau.
- Coût : 15 € jusqu’à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo supplémentaires, par période de cinq ans. L’option de conservation des fichiers par l’INPI permet jusqu’à 2 Go.
- Les fichiers peuvent être cryptés et sont archivés pendant une période de 5 ans. Conservation possible pendant 5, 10, 15 ou 20 ans.
- Vous recevez un récépissé précisant la date de dépôt, la liste des pièces et leurs empreintes numériques.
L’e-Soleau n’est pas un titre de propriété industrielle : il ne vous permet pas d’empêcher quelqu’un d’autre de déposer un brevet, mais prouve que vous étiez l’auteur avant un autre dépôt.
Comment InnovaPI vous accompagne :
- Rédaction et structuration de l’e-Soleau,
- Description précise de votre invention ou création (texte, schéma, procédure…),
- Conseils sur la meilleure méthode de dépôt selon le type de projet.
Image générée par l’IA, visuel réalisé par InnovaPI
L’horodatage : alternative numérique sécurisée
Principe
L’horodatage fonctionne comme l’e-Soleau mais via la blockchain, assurant l’intégrité et la date certaine de vos fichiers. La blockchain est une technique possible d’horodatage
Chaque fichier reçoit un codage unique dans une chaîne vérifiable, garantissant qu’il n’a pas été modifié.
Date à la seconde, compatible avec tout type de fichier (dessin technique, code informatique, description…).
Avantages
- Coût réduit : 10 € HT par dépôt, sans limite stricte de taille (500 Mo conseillés).
- Sécurisé, rapide et pratique en ligne.
- Idéal pour inventeurs, start-ups et entreprises voulant sécuriser rapidement leurs créations.
Comment InnovaPI vous accompagne :
- Gestion de l’horodatage pour vos fichiers techniques,
- Vérification de la conformité et sécurité,
- Préparation pour un dépôt de brevet ultérieur.
Protégez vos droits grâce à la datation
Assurez-vous que votre invention est reconnue à la bonne date. InnovaPI vous guide pour constituer une preuve solide et sécuriser votre propriété intellectuelle.