Le PASS PI Export
Qu'est ce que le PASS PI Export ?
Lorsqu’une entreprise innove, la protection par brevet constitue une première étape essentielle. Mais une question se pose rapidement : comment valoriser cette innovation à l’international ? C’est ici qu’intervient le “PASS PI Export”.
Attention toutefois : le PASS PI export n’est pas un dispositif unique mais la combinaison de deux aides :
- un PASS PI
- des aides à l’export
pilotées notamment par la BpiFrance et l’INPI et ses délégations régionales.
Quelles sont les spécificités du PASS PI Export ?
Le Pass Export est un mécanisme spécifique proposé par Bpifrance, avec pour objectif de simplifier et sécuriser les démarches liées à l’export. Il permet notamment de bénéficier :
- d'assurance-crédit
- d' assurance change
- de financement des opérations internationales
Il s’agit d’un partenariat sur mesure entre l’État et l’entreprise exportatrice
Le Pass PI, lui, permet de financer des prestations variées, telles qu’un dépôt de brevet en France, ou, dans le cadre d’un Pass PI Export, un dépôt européen ou même international (PCT).
Qui peut bénéficier de ce double dispositif ?
Vous l’avez compris, il faut être éligible à deux dispositifs pour bénéficier du PASS PI Export, on fait le point sur les critères de chaque aide ci-dessous.
- bénéficier du PASS PI
Les petites et moyennes entreprises française peu ou pas déposantes de brevets :
- Une PME : une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros
- Une TPE est une entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le CA ou le bilan n’excède pas 10 millions d’euros.
- Une microentreprise emploie moins de 10 personnes et son CA ou son bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
- Les entrepreneurs sont exclus de ce dispositif.
- bénéficier du Pass Export
Les conditions sont les suivantes :
- une activité export réelle
- une contribution à l’économie française
- minimum 20 % de “part française” dans les contrats d'exportation
Fonctionnement global :
- durée : environs 3 ans
- accès à une couverture financière maximale
- simplification des démarches administratives
- approche globale (et non contrat par contrat)
L’entreprise n’a plus à justifier chaque opération individuellement grâce à
une analyse globale de son activité.
Avantages clés :
Le PASS Export permet plus de
- prévisibilité, grâce à des conditions stables sur plusieurs années
- flexibilité, grâce à des contrats sur-mesure
- un accès facilité aux garanties publiques
Pourquoi l'intégrer à sa stratégie PI ?
- Vous valorisez votre brevet : en élargissant votre marché vous augmentez vos revenus et renforcez la valeur de votre actif de Propriété Industrielle (PI).
- Vous sécurisez vos exportations à l’international : les aides à l’export vous permettent de limiter les risques financiers qui y sont liés, de sécuriser vos contrat et permet vous permet un accompagnement de la BpiFrance pour vos négociations à l’international
- Vous accélérez votre croissance et conservez votre monopole dans les pays stratégiques où vous avez un marché.
À retenir
Se développer à l’international est aujourd’hui indispensable pour valoriser votre innovation. En combinant
- une stratégie de PI solide grâce à votre CPI
- les outils d’accompagnement à l’export de la BpiFrance
Vous pouvez rendre votre invention incontournable à l’échelle mondiale.
En apprendre plus sur le PASS PI
Retrouvez notre article complet sur le PASS PI
et nos sources :
– présentation officielle du PASS Export de la BpiFrance
– le guide utilisateur du PASS Export de la BpiFrance
– la présentation du PASS PI de l’INPI