Comment rédiger un mémoire technique pour décrire son invention ?
Vous avez imaginé une solution technique, développé un prototype ou amélioré un produit existant ?
Avant de déposer un brevet ou de constituer un dossier e-Soleau, il est important de décrire clairement votre invention : le problème rencontré, la solution imaginée, son fonctionnement et les différentes manières de la réaliser.
Le mémoire technique permet de rassembler ces informations de manière structurée.
Il peut notamment servir à préparer les échanges avec un Conseil en Propriété Industrielle, une recherche d’antériorités ou la rédaction d’une demande de brevet.
Il peut également constituer une base utile pour préparer les documents déposés dans une enveloppe e-Soleau.
1. Présenter votre invention
Commencez par expliquer votre projet simplement, avec vos propres mots.
Essayez de répondre aux questions suivantes :
- Quel est le domaine technique de votre invention ?
- À quoi sert-elle ?
- Qui est susceptible de l’utiliser ?
- Dans quelle situation est-elle utilisée ?
- S’agit-il d’un produit, d’un dispositif, d’une machine, d’un procédé, d’un logiciel ou d’une combinaison de plusieurs éléments ?
À ce stade, inutile d’utiliser un vocabulaire juridique ou de chercher à rédiger des revendications.
L’objectif est simplement de permettre à une personne qui découvre votre projet de comprendre rapidement son principe général.
2. Quel problème cherchez-vous à résoudre ?
Une invention répond généralement à un problème concret ou cherche à améliorer une solution existante.
Décrivez la situation actuelle :
- Quel problème avez-vous rencontré ?
- Dans quelles circonstances apparaît-il ?
- Pourquoi les solutions actuelles ne sont-elles pas satisfaisantes ?
- Cherchez-vous à améliorer la rapidité, la fiabilité, la sécurité, le coût, l’encombrement, la consommation d’énergie ou la facilité d’utilisation ?
- Quel résultat souhaitez-vous obtenir ?
Essayez d’être le plus concret possible.
Par exemple, au lieu d’écrire : « L’objectif est d’améliorer la machine. »
Préférez : « Sur les machines existantes, le remplacement de la pièce nécessite le démontage de plusieurs composants. L’invention vise à permettre son remplacement sans démonter l’ensemble. »
3. Décrire les solutions déjà connues
Indiquez les solutions existantes que vous connaissez.
Il peut s’agir :
- d’un produit concurrent
- d’une machine existante
- d’une méthode déjà utilisée
- d’un brevet
- d’une publication
- d’une vidéo
- d’une notice technique
- d’un ancien prototype.
Pour chaque solution connue, essayez de préciser :
- comment elle fonctionne
- quels sont ses avantages
- quelles sont ses limites
- en quoi votre invention s’en distingue.
Vous pouvez joindre des photographies, captures d’écran, liens Internet, notices ou références de brevets.
Même si vous pensez que votre invention est totalement nouvelle, essayez d’identifier la solution existante qui s’en rapproche le plus.
4. Décrire précisément votre solution
Il s’agit de la partie principale du mémoire technique.
Décrivez votre invention de manière suffisamment précise pour qu’une personne compétente dans votre domaine puisse comprendre comment elle fonctionne.
Pour un produit, une machine ou un dispositif
Décrivez notamment :
- les différents composants
- leur forme
- leur position
- leurs liaisons
- leurs mouvements éventuels
- leur fonction
- la manière dont ils coopèrent.
Posez-vous notamment les questions suivantes :
- Quels sont les éléments principaux de l’invention ?
- Comment sont-ils reliés entre eux ?
- Que se passe-t-il lorsque le dispositif est utilisé ?
- Quel élément agit sur quel autre élément ?
- Quelle caractéristique permet d’obtenir le résultat recherché ?
Pour un procédé
Décrivez les différentes étapes dans leur ordre de réalisation :
- quelle est la situation de départ ?
- quelle est la première étape ?
- quelles sont les étapes suivantes ?
- quelles informations ou données sont utilisées ?
- quelles opérations sont réalisées ?
- quel résultat est obtenu ?
Pour chaque étape importante, expliquez si possible comment elle est réalisée techniquement.
5. Identifier les caractéristiques importantes
Toutes les caractéristiques d’un prototype n’ont pas forcément la même importance.
Essayez de distinguer :
Les caractéristiques indispensables
Sans elles, l’invention ne fonctionne plus ou ne résout plus le problème recherché.
Les caractéristiques utiles
Elles améliorent le fonctionnement mais pourraient éventuellement être modifiées.
Les caractéristiques propres au prototype
Certaines caractéristiques correspondent simplement au choix actuellement retenu, par exemple :
- une dimension
- une matière
- une forme
- une couleur
- un type de moteur
- un nombre précis de composants.
Une question utile consiste à se demander :Si un concurrent voulait reprendre le principe de mon invention sans reproduire exactement mon prototype, que pourrait-il modifier ?
Cette réflexion est particulièrement importante pour la rédaction ultérieure d’une demande de brevet.
6. Imaginer des variantes
Ne décrivez pas uniquement le prototype actuellement réalisé.
Essayez également d’imaginer d’autres façons de mettre en œuvre le même principe.
Par exemple :
- un élément peut-il présenter une autre forme ?
- peut-il être placé ailleurs ?
- peut-il être remplacé par un autre composant ?
- peut-on employer une autre matière ?
- certaines opérations peuvent-elles être automatisées ?
- peut-on modifier l’ordre de certaines étapes ?
- le système peut-il fonctionner avec davantage ou moins de composants ?
- existe-t-il une variante mécanique, électronique ou logicielle ?
Décrire ces variantes permet d’éviter de limiter inutilement l’invention au premier prototype réalisé.
7. Expliquer pourquoi la solution fonctionne
Lorsque cela est possible, essayez de relier chaque caractéristique importante à l’effet qu’elle produit.
Une bonne manière de raisonner est la suivante :Caractéristique technique → fonctionnement → effet obtenuExemple : « La pièce A est montée pivotante autour de l’axe B. Elle peut ainsi basculer lorsque l’utilisateur exerce une traction sur l’élément C, ce qui permet de libérer automatiquement l’ouverture D. » Cette présentation aide à comprendre quelles caractéristiques techniques sont réellement à l’origine de l’avantage recherché.
8. Décrire un exemple complet de fonctionnement
Décrivez au moins un exemple concret d’utilisation de l’invention.
Vous pouvez présenter les différentes étapes dans l’ordre :
- l’utilisateur positionne…
- le dispositif détecte…
- l’élément A se déplace…
- le composant B entraîne…
- le système vérifie…
- le résultat obtenu est…
Si plusieurs situations d’utilisation sont possibles, il est utile de les décrire également.
9. Ajouter des dessins ou des schémas
Vous n’avez pas nécessairement besoin de réaliser immédiatement des dessins professionnels.
Des croquis, vues CAO, photographies ou schémas annotés peuvent parfaitement convenir pour expliquer votre invention.
Essayez néanmoins de prévoir :
- une vue générale
- une vue des principaux composants
- éventuellement une vue éclatée
- les différentes positions d’un mécanisme
- les principales étapes d’un procédé
- un schéma fonctionnel pour les inventions comportant de l’électronique ou du logiciel.
Il est utile de numéroter les éléments importants.
Par exemple :
- 1 : corps principal
- 2 : support
- 3 : axe
- 4 : élément mobile.
Utilisez ensuite les mêmes références sur toutes les figures.
10. Présenter les essais réalisés
Si vous avez fabriqué un prototype ou réalisé des essais, décrivez-les.
Vous pouvez notamment préciser :
- les prototypes réalisés
- les conditions des essais
- les paramètres utilisés
- les résultats obtenus
- les difficultés rencontrées
- les modifications effectuées à la suite des essais.
Lorsque vous disposez de mesures ou de résultats chiffrés, indiquez-les.
Essayez toutefois de bien distinguer :
- ce qui a réellement été testé
- ce qui a été calculé ou simulé
- ce qui est seulement envisagé.
11. Signaler les éventuelles divulgations
Avant un dépôt de brevet, il est important d’indiquer si l’invention a déjà été présentée ou communiquée.
Cela peut notamment concerner :
- une présentation à un client
- un salon professionnel
- une démonstration
- une vidéo
- un site Internet
- une publication
- une commercialisation
- un devis détaillé
- une présentation à des investisseurs
- un mémoire universitaire
- une publication sur un réseau social.
Pour chaque divulgation, essayez d’indiquer :
- la date
- les personnes concernées
- les informations communiquées
- l’existence éventuelle d’un accord de confidentialité.
Une divulgation réalisée avant un dépôt de brevet peut, dans certaines situations, avoir des conséquences importantes sur la possibilité d’obtenir une protection.
En cas de doute, signalez-la.
12. Identifier les personnes ayant participé à l’invention
Indiquez les personnes ayant participé à la conception technique de la solution.
Précisez si possible leur contribution respective.
Cette information peut être utile pour déterminer ultérieurement les inventeurs et vérifier à qui appartiennent les droits sur l’invention.
Le mémoire technique est-il une demande de brevet ?
Non.
Le mémoire technique est avant tout un document de travail permettant de recueillir les informations nécessaires à la compréhension de l’invention.
Pour une demande de brevet, ces informations doivent ensuite être analysées et transformées notamment en :
- une description ;
- des revendications ;
- des dessins ;
- un résumé.
Les revendications déterminent notamment la portée de la protection recherchée. Leur rédaction nécessite donc une réflexion différente d’une simple description du prototype.
Peut-on utiliser ce document pour une e-Soleau ?
Oui, ce type de document peut également servir de base pour constituer un dossier décrivant une invention avant un dépôt e-Soleau.
L’e-Soleau permet notamment de dater le contenu des documents déposés.
Elle ne remplace toutefois pas un brevet et ne confère pas, à elle seule, un monopole d’exploitation sur l’invention.
Pour rendre le dépôt utile, il est donc préférable que le document permette de comprendre précisément :
- ce qu’est l’invention ;
- comment elle fonctionne ;
- ses principales caractéristiques ;
- ses variantes ;
- les dessins correspondants.
Un document trop succinct risque de ne pas démontrer précisément ce qui avait été conçu à la date du dépôt.
Faut-il rédiger les revendications soi-même ?
Vous pouvez essayer d’identifier, avec vos propres mots, ce qui vous paraît constituer le cœur de votre invention et les caractéristiques qui vous semblent indispensables.
Il n’est en revanche pas nécessaire de rédiger vous-même les revendications du futur brevet.
Les revendications définissent la portée de la protection recherchée. Leur rédaction nécessite notamment de déterminer :
- quelles caractéristiques doivent figurer dans la revendication principale ;
- lesquelles peuvent être généralisées ;
- quelles variantes doivent être protégées ;
- quelles caractéristiques peuvent faire l’objet de revendications complémentaires ;
- comment obtenir une protection suffisamment large tout en restant compatible avec l’état de la technique.
Le Conseil en Propriété Industrielle apporte également un recul différent de celui de l’inventeur, qui connaît naturellement très bien son prototype ou sa solution actuelle.
Son rôle consiste notamment à chercher à identifier le principe technique réellement protégeable, au-delà de la seule réalisation envisagée au départ, et à anticiper les différentes manières dont un concurrent pourrait modifier la solution tout en reprenant son principe.
La rédaction peut ainsi tenir compte de questions très concrètes :
- quelles caractéristiques seront facilement observables sur un produit concurrent ?
- comment pourra-t-on démontrer qu’une caractéristique revendiquée est effectivement mise en œuvre ?
- certaines caractéristiques sont-elles internes, invisibles ou difficiles à détecter ?
- existe-t-il une autre manière technique d’obtenir le même résultat ?
- comment éviter qu’une modification mineure permette trop facilement de contourner la protection ?
Cette analyse repose sur l’expérience de la rédaction et de l’interprétation des brevets, mais aussi sur la connaissance des mécanismes de contrefaçon et de preuve.
Une revendication trop précise peut limiter inutilement la protection. À l’inverse, une revendication trop générale peut être difficile à défendre au regard des solutions déjà connues.
Dans votre mémoire technique, concentrez-vous donc principalement sur la description complète de l’invention, son fonctionnement, ses variantes et les différentes manières de la réaliser. La rédaction des revendications intervient ensuite, lors de l’analyse du projet par le Conseil en Propriété Industrielle.