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InnovaPI - Réponses aux Notifications de Brevets et Stratégies d'Amandements

Argumentation – Amendements – Stratégie de délivrance

Les procédures d’examen constituent une étape décisive pour l’obtention d’un brevet solide et exploitable. InnovaPI accompagne ses clients dans la réponse aux rapports de recherche, notifications officielles et Office Actions émis par les offices français, européens et américains.

Nous contacter
  • Notre objectif : obtenir une délivrance rapide, sécurisée et stratégiquement performante, tout en maîtrisant les coûts et en maximisant la portée des revendications.

Notre expertise dans les réponses aux offices

Nous intervenons à toutes les étapes de l’examen, notamment pour : 

Les réponses INPI (France)

Liste des objections prises en charge :

  • Objections de clarté
  • Défaut de support
  • Activité inventive
  • Titre
  • Description
  • Procédure légales

La procédure française d’examen est structurée, rapide, et exige une réponse rigoureuse pour obtenir une délivrance claire, solide et exploitable.
InnovaPI accompagne les inventeurs, startups, PME et industriels dans l’intégralité des échanges avec l’INPI.

Nous rédigeons des réponses efficaces aux objections courantes :

  • clarté et compréhension des revendications ;
  • défaut de support dans la description ;
  • objections sur la formulation ou le périmètre technique ;
  • défaut d’activité inventive ;
  • irrégularités liées au titre ou à la structure du texte ;
  • conformité de la description aux revendications ;
  • exigences formelles (listes de références, figures, terminologie…).

L’objectif : une délivrance rapide, solide et économiquement optimisée. 

Pourquoi une réponse INPI doit être parfaitement maîtrisée ?

L’INPI est souvent plus synthétique que l’OEB ou l’USPTO, mais pas moins exigeant. 

L’examinateur attend : 

  • une structure claire,
  • des arguments techniques précis,
  • une cohérence stricte description/revendications,
  • une réponse point par point,
  • un jeu de revendications propre, sans ambiguïtés.

Une réponse insuffisante entraîne : 

  • des cycles supplémentaires de notifications,
  • une délivrance plus tardive,
  • parfois une réduction non souhaitée de la portée,
  • voire un risque de rejet (L.612-12 CPI).

InnovaPI anticipe les attentes des examinateurs et produit des réponses alignées sur les standards français.

Les principales objections INPI & comment InnovaPI y répond

           1. La clarté des revendications 

Exemples d’objections : 

  • termes imprécis (“module”, “élément”, “adapté à…”),
  • étapes de méthode ambiguës,
  • catégories mélangées (produit/méthode),
  • références absentes de la description.

La méthode Innovapi : 

  • reformulation précise,
  • structuration logique,
  • clarification des relations fonctionnelles,
  • justification technique basée sur l’effet obtenu.

           2. Défaut de support (Art. L612-5 CPI)

Exemples : 

  • caractéristique présente en revendication mais absente de la description,
  • variante non décrite,
  • fonction non explicitée.

Méthode InnovaPI : 

  • alignement strict revendications ↔ description,
  • identification des parties manquantes,
  • ajout d’éléments issus des figures,
  • réécriture de sections pour assurer la base légale.

           3. Activité inventive insuffisante

Basée sur : 

  • art antérieur “équivalent”,
  • effet technique non démontré,
  • combinaison perçue comme triviale.

Méthode InnovaPI : 

  • tableau de comparaison,
  • démonstration de l’effet technique concret,
  • mise en avant d’un choix non évident,
  • reformulation minimale de la revendication indépendante.

Les réponses OEB (Europe - Art. 94)

Nous répondons régulièrement aux objections européennes :

  • Absence d’activité inventive (Art. 56 CBE)
  • Manque de nouveauté (Art. 54 CBE)
  • Insuffisance ou défaut de support (Art. 84 CBE)
  • Extension inadmissible (Added Matter – Art. 123(2))
  • Manque de clarté ou d’unité d’invention
  • Interprétation restrictive des caractères techniques
  • Contraintes des inventions logicielles

Nous structurons nos réponses pour : 

  • préserver la portée,
  • anticiper l’examinateur,
  • limiter les cycles,
  • préparer une délivrance multi-pays.

Les réponses USPTO (États-Unis)

Nous prenons en charge les Offices Actions : 

  • §101 : matière éligible / abstraction (Alice/Mayo)
  • §102 : nouveauté
  • §103 : obviousness
  • §112 : description insuffisante ou claims indéfinis
  • Final Office Actions
  • RCE
  • Amendements
  • Interviews examinateurs

Spécificités prises en compte : 

  • doctrine Alice / Mayo,
  • importance des exemples concrets,
  • différence “technical effect” (EP) vs “practical application” (US).

Notre méthode de réponse en 5 étapes

Entre rigueur et stratégie, chaque réponse est construite selon une méthodologie éprouvée : 

Analyse Approfondie

Lecture complète, détection des points critiques, identification des risques.

Étude Art Antérieur

Analyse ligne par ligne, tableaux comparatifs et détection d’arguments sous-estimés par l’office. 

Stratégie Revendicative

maintien des revendications clés, limittion minimale (si nécessaire), variantes introduites sans perte de protée et gestion des dépenses.

Argumentation structurée

Réponse détaillée, preuves techniques, reformulation optimisée et adaptation INPI/OEB/USPTO.

Objectifs client

Rapidité de délivrance, portée maximale, stratégie internationale, coûts maîtrisés et enjeux industriels.

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Domaines technologiques

InnovaPI intervient dans tous les domaines technologiques :

  • Mécanique, châssis, systèmes véhicules
  • ADAS, automatisation
  • Énergie & hydrogène
  • Électronique & IoT
  • IA appliquée / traitement de données
  • Fintech / API / paiements
  • Procédés industriels
  • Objets techniques et solutions grand public

Pourquoi confier vos réponses à InnovaPI ?

  • Haute expertise rédactionnelle et argumentative
  • Maîtrise des stratégies d'examen INPI / OEB / USPTO
  • Réactivité élevée
  • Réduction du nombre de cycles d’échanges
  • Protection finale plus robuste et exploitable
  • Accompagnement transparent et pédagogique

Notre méthode de réponse aux notifications

En 5 étapes : 

1

Analyse technique et juridique

Objections principales, commentaires secondaires, risques de rejet, impact sur la portée du brevet. 

2

Analyse du rapport de recherche

Étude ligne par ligne, comparaison détaillée des caractéristiques, identification des failles dans les arguments de l’examinateur, mise en avant des effets techniques différenciants.

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Ajustement des revendications

Objectif : Éviter les limitations inutiles, conserver la valeur économique et introduire des caractéristiques supportées et pertinentes. 

4

Rédaction point par point

Avec une structure claire pour maximiser l’impact et un ton adapté à chaque office.

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Validation avec le client

Nous expliquons les options : Maintenir la revendication telle quelle, la limiter légèrement, ajouter une variante et si nécessaire préparer une stratégie internationale cohérente (EP/PCT).