Vous créez une innovation et
nous protégeons votre idée
Nous protégeons votre idée en protégeant les moyens qui mènent à votre idée.
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Adresse email
contact@innovapi.fr
Contact téléphonique
02 98 47 35 36
Nous rencontrer
Quimper : 64 avenue Kéradennec Rennes : 3 square du Poitou
Nos prestations en brevets
Recherche d’antériorités, rédaction, dépôt et extension à l’étranger : nous vous accompagnons à chaque étape de la protection de votre invention.
Rédaction
de la demande de brevet
À partir des échanges avec l’inventeur et des éléments techniques communiqués, nous rédigeons une demande de brevet conforme aux exigences applicables. Nous définissons précisément l’invention, ses caractéristiques techniques et la protection recherchée, afin d’obtenir une rédaction adaptée au projet et à ses perspectives de développement.
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Dépôt
de la demande de brevet
Après avoir validé ensemble la rédaction et les revendications, nous procédons au dépôt de la demande auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Nous assurons ensuite le suivi de la procédure et vous accompagnons lors de la réception du rapport de recherche, ainsi que dans les différentes étapes jusqu’à la délivrance du brevet.
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Extension
de la demande de brevet à l’étranger
Une demande de brevet déposée en France ne produit pas automatiquement d’effet à l’étranger. Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie internationale afin de protéger votre invention dans les territoires présentant un intérêt commercial ou industriel, notamment par la voie européenne, internationale (PCT) ou par des dépôts nationaux.
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Nos services
Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques pour obtenir la meilleure stratégie de protection de vos innovations en France. Nous vous guiderons ensuite vers une protection dans différents pays de votre choix.
Recherche d'antériorités
La recherche d'antériorités consiste à faire un sondage documentaire dans des bases de données de publication de brevets.
Acquisition des droits
C’est le cœur de notre métier. Nous préparons et déposons votre demande de brevet ou certificat d’utilité. Nous avons aussi en charge la gestion de la procédure jusqu'à la délivrance.
Liberté d’exploitation
Il s’agit de vérifier que l’exploitation de votre produit/dispositif/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.
Les contrats
Nous pouvons vous guider dans l’élaboration de contrats : cession, licence (exclusive ou non exclusive), copropriété, savoir-faire et accord de confidentialité.
Contentieux
En attaque ou en défense, nous vous conseillons pour rédiger une lettre de mise en demeure, réaliser une saisie-contrefaçon ou former une opposition devant l’OEB ou l’INPI.
Formations
Nous intervenons dans des écoles, ou des entreprises pour former en matière de propriété intellectuelle.
Demandez un devis, c'est gratuit!
Nous gardons le secret de nos échanges. Obligation pour le conseil en propriété industrielle de respecter le secret professionnel. (Extrait L. 422-11 du CPI Code de Propriété intellectuelle)
