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02 98 47 35 36

Nous rencontrer

143 Avenue de Kéradennec, 29000 Quimper

Nos prestations liées au brevet

Le cœur de notre métier est la protection par brevet. Le droit lié à la protection par brevet, nous autorise à interdire à un tiers de reproduire le produit ou le service sans autorisation préalable.

Rédaction

Rédaction
de demande de brevet

A partir de l'échange d'information avec l'inventeur, nous rédigeons un document respectant le formalisme adapté aux demandes de brevet.

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Dépôt

Dépôt
de brevet en France

Après avoir valider la rédaction ensemble, nous déposons le document auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

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Extension internationale

Extension internationale
ou à l'étranger du brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle national et pour obtenir une protection ailleurs il est nécessaire d'étendre son dépôt de brevet à l'étranger.

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Nos Services

Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques pour obtenir la meilleure stratégie de protection de vos innovations en France. Nous vous guiderons ensuite vers une protection dans différents pays de votre choix.

Recherche d'antériorités

La recherche d'antériorités consiste à faire un sondage documentaire dans des bases de données de publication de brevets.

Acquisition des droits

C’est le cœur de notre métier. Nous préparons et déposons votre demande de brevet ou certificat d’utilité. Nous avons aussi en charge la gestion de la procédure jusqu'à la délivrance.

Liberté d’exploitation

Il s’agit de vérifier que l’exploitation de votre produit/dispositif/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.

Les contrats

Nous pouvons vous guider dans l'élaboration de contrats : cession, licence, (exclusive ou non-exclusive), copropriété, savoir-faire, accord de confidentialité

Contentieux

En attaque ou en défense, nous vous conseillerons pour réaliser une lettre de mise en demeure, une saisie en contrefaçon une opposition de l'OEB ou l'INPI.

Formations

Nous intervenons dans des écoles, ou des entreprises pour former en matière de propriété intellectuelle.

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Demandez un devis, c'est gratuit!

Nous gardons le secret de nos échanges. Obligation pour le conseil en propriété industrielle de respecter le secret professionnel. (Extrait L. 422-11 du CPI Code de Propriété intellectuelle)