InnovaPI - Conseil en propriété industrielle, Vous innovez, nous protégeons
InnovaPI - Conseil en propriété industrielle, Vous innovez, nous protégeons
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Quimper : 64 avenue Kéradennec Rennes : 3 square du Poitou
InnovaPI accompagne les entreprises, les start-ups et les inventeurs dans la protection de leurs innovations. Implanté à Quimper et à Rennes, le cabinet intervient en Bretagne et dans le Grand Ouest, ainsi qu’à distance selon les besoins du projet.
De la recherche d’antériorité à la rédaction et au dépôt de votre demande de brevet, nous vous aidons à définir une protection adaptée à votre invention et à votre stratégie de développement, en France, en Europe et à l’international.
Découvrir le cabinet, son expertise et son parcours ou échanger sur votre projet.
Recherche d’antériorités, rédaction, dépôt et extension à l’étranger : nous vous accompagnons à chaque étape de la protection de votre invention.
À partir des échanges avec l’inventeur et des éléments techniques communiqués, nous rédigeons une demande de brevet conforme aux exigences applicables. Nous définissons précisément l’invention, ses caractéristiques techniques et la protection recherchée, afin d’obtenir une rédaction adaptée au projet et à ses perspectives de développement.
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Après avoir validé ensemble la rédaction et les revendications, nous procédons au dépôt de la demande auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Nous assurons ensuite le suivi de la procédure et vous accompagnons lors de la réception du rapport de recherche, ainsi que dans les différentes étapes jusqu’à la délivrance du brevet.
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Une demande de brevet déposée en France ne produit pas automatiquement d’effet à l’étranger. Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie internationale afin de protéger votre invention dans les territoires présentant un intérêt commercial ou industriel, notamment par la voie européenne, internationale (PCT) ou par des dépôts nationaux.
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Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques pour obtenir la meilleure stratégie de protection de vos innovations en France. Nous vous guiderons ensuite vers une protection dans différents pays de votre choix.
La recherche d'antériorités consiste à faire un sondage documentaire dans des bases de données de publication de brevets.
C’est le cœur de notre métier. Nous préparons et déposons votre demande de brevet ou certificat d’utilité. Nous avons aussi en charge la gestion de la procédure jusqu'à la délivrance.
Il s’agit de vérifier que l’exploitation de votre produit/dispositif/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.
Nous pouvons vous guider dans l’élaboration de contrats : cession, licence (exclusive ou non exclusive), copropriété, savoir-faire et accord de confidentialité.
En attaque ou en défense, nous vous conseillons pour rédiger une lettre de mise en demeure, réaliser une saisie-contrefaçon ou former une opposition devant l’OEB ou l’INPI.
Nous intervenons dans des écoles, ou des entreprises pour former en matière de propriété intellectuelle.
Nous gardons le secret de nos échanges. Obligation pour le conseil en propriété industrielle de respecter le secret professionnel. (Extrait L. 422-11 du CPI Code de Propriété intellectuelle)
