Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), est conçu pour encourager la création et le développement des start-ups françaises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Il offre des allègements fiscaux et sociaux, ce qui permet aux jeunes entreprises de concentrer leurs ressources sur l’innovation et la croissance.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du statut« JEI »,...
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français mis en place en 2013 pour soutenir l’innovation des PME et TPE. Il permet à ces entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés certaines dépenses d’innovation.S’il ne nécessite pas d’activités de recherche fondamentale, contrairement au CIR, il reste encore largement méconnu.
Bénéficiaires
Les...
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français mis en place en 1983 pour soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises. Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés certaines dépenses de R&D.
Les changements introduits par la loi finances en 2025
La loi de finances promulguée le 14 février 2025 a apporté d’importants...
Le guide ultime pour comprendre son importance et son usage en design et propriété intellectuelle.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, différents symboles sont utilisés pour signaler qu’un droit exclusif est attaché à une création. Parmi eux, le symbole “D” concerne spécifiquement la protection des designs et dessins industriels appelés en France « dessins et modèles »....
Saviez-vous que la législation française offre une double protection pour vos inventions brevetées ? Si vous avez une invention protégée par un brevet français puis que vous avez opté pour étendre sa protection en Europe, sous priorité de votre brevet français, cet article vous guidera dans les différents choix stratégiques qui s’offrent à vous.
Vous souhaitez savoir comment protéger votre invention à chaque étape de son développement ? Découvrez l’échelle TLR ! 🚀 Outil essentiel pour évaluer la maturité d’une technologie, elle permet de savoir quelle stratégie de protection adopter à chaque pallier de développement de votre innovation. 🔍
Inventée par la NASA, l’échelle TLR – comprendre « niveau de maturité technologique »...
À droite : François Condette, jeune artisan breton qui a remporté deux prix au Concours Lépine.
La grue de François Condette remporte le prix de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et Prix de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) !
Le Concours Lépine est le rendez-vous annuel des inventeurs ingénieux. Créé en 1901 par Louis Lépine, alors préfet, il s’est...
Dans le domaine de la protection et de la valorisation des inventions, deux professions clés interviennent : les conseillers en propriété industrielle (CPI) et les avocats. Bien que leurs qu’on puisse les confondre à première vue, il existe des distinctions importantes entre ces deux rôles, tant en termes d’expertise que de champ d’action.
Le CPI : l’expert technique
Le Conseiller...
L’IP Box, anciennement appelé “Patent Box”, est un dispositif fiscal français mis en place en 2019 pour favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire national. Il s’agit d’un régime fiscal préférentiel qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés réduit de 10% sur les revenus tirés de certains titres...
Masimo, société spécialisée dans la surveillance médicale, et Apple, géant de l’électronique grand public, se sont affrontés dans une bataille juridique autour de la technologie de mesure de l’oxymétrie de pouls (SpO2) dans les Apple Watch. Cette affaire, qui a débuté en 2020 et se poursuit avec de nouvelles évolutions, illustre l’importance des brevets dans l’industrie des...