Actualités en propriété industrielle
Dans un monde où l’innovation avance plus vite que jamais, rester informé est essentiel pour faire les bons choix.
- Chez InnovaPI, cabinet de conseil en propriété industrielle, nous analysons:
- les évolutions des lois et dispositifs fiscaux (JEI, CII, CIR, IP Box),
- les décisions majeures en matière de brevets,
- les tendances deeptech (IA, hydrogène, véhicules autonomes, électronique…),
- les actualités touchant les inventeurs, start-ups, PME et industriels.
Notre objectif :
vous aider à protéger vos innovations, sécuriser vos investissements et anticiper les enjeux juridiques et technologiques.
Découvrez nos derniers articles :
L’intelligence artificielle occupe aujourd’hui une place croissante dans de nombreux secteurs d’activité. Les métiers du conseil n’échappent pas à cette évolution. Rédaction, recherche documentaire, analyse de données, comparaison de textes, aide à la reformulation : les outils d’IA générative semblent désormais capables d’intervenir dans des domaines qui relevaient auparavant exclusivement de l’expertise...
Partie 1 : Brevet ou marque détenus à titre personnel : la licence, un levier de valorisation souvent méconnu.
Lorsqu’un brevet ou une marque est détenu à titre personnel par son titulaire, celui-ci peut en valoriser les droits en concédant à une entreprise une licence d’exploitation. Cette dernière est alors autorisée à utiliser le brevet ou la marque dans le cadre de son activité, en contrepartie...
Qu’est ce que le PASS PI Export ?
Lorsqu’une entreprise innove, la protection par brevet constitue une première étape essentielle. Mais une question se pose rapidement : comment valoriser cette innovation à l’international ? C’est ici qu’intervient le “PASS PI Export”.
Attention toutefois : le PASS PI export n’est pas un dispositif unique mais la combinaison de deux aides :
un PASS PI
des...
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), est conçu pour encourager la création et le développement des start-ups françaises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Il offre des allègements fiscaux et sociaux, ce qui permet aux jeunes entreprises de concentrer leurs ressources sur l’innovation et la croissance.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du statut« JEI »,...
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français mis en place en 2013 pour soutenir l’innovation des PME et TPE. Il permet à ces entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés certaines dépenses d’innovation.S’il ne nécessite pas d’activités de recherche fondamentale, contrairement au CIR, il reste encore largement méconnu.
Bénéficiaires
Les...
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français mis en place en 1983 pour soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises. Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés certaines dépenses de R&D.
Les changements introduits par la loi finances en 2025
La loi de finances promulguée le 14 février 2025 a apporté d’importants...
Le guide ultime pour comprendre son importance et son usage en design et propriété intellectuelle.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, différents symboles sont utilisés pour signaler qu’un droit exclusif est attaché à une création. Parmi eux, le symbole “D” concerne spécifiquement la protection des designs et dessins industriels appelés en France « dessins et modèles »....
Saviez-vous que la législation française offre une double protection pour vos inventions brevetées ? Si vous avez une invention protégée par un brevet français puis que vous avez opté pour étendre sa protection en Europe, sous priorité de votre brevet français, cet article vous guidera dans les différents choix stratégiques qui s’offrent à vous.
Vous souhaitez savoir comment protéger votre invention à chaque étape de son développement ? Découvrez l’échelle TLR ! 🚀 Outil essentiel pour évaluer la maturité d’une technologie, elle permet de savoir quelle stratégie de protection adopter à chaque pallier de développement de votre innovation. 🔍
Inventée par la NASA, l’échelle TLR – comprendre « niveau de maturité technologique »...
À droite : François Condette, jeune artisan breton qui a remporté deux prix au Concours Lépine.
La grue de François Condette remporte le prix de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et Prix de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) !
Le Concours Lépine est le rendez-vous annuel des inventeurs ingénieux. Créé en 1901 par Louis Lépine, alors préfet, il s’est...