Réponses aux offices (INPI / OEB / USPTO)

Objections de clarté – Défauts de support – Activité inventive – Titre – Description – Procédures légales
Protéger votre innovation en France : expertise InnovaPI sur les réponses INPI

La procédure française d’examen est structurée, rapide, et exige une réponse rigoureuse pour obtenir une délivrance claire, solide et exploitable.
InnovaPI accompagne les inventeurs, startups, PME et industriels dans l’intégralité des échanges avec l’INPI.

Nous rédigeons des réponses efficaces aux objections courantes :

• clarté et compréhension des revendications ;

• défaut de support dans la description ;

• objections sur la formulation ou le périmètre technique ;

• défaut d’activité inventive ;

• irrégularités liées au titre ou à la structure du texte ;

• conformité de la description aux revendications ;

• exigences formelles (listes de références, figures, terminologie, éléments indispensables…).

L’objectif : une délivrance rapide, solide et économiquement optimisée.
Pourquoi une réponse INPI doit être parfaitement maîtrisée ?

L’INPI est souvent plus synthétique que l’OEB ou l’USPTO, mais pas moins exigeant.

L’examinateur attend :

• une structure claire,

• des arguments techniques précis,

• une cohérence stricte description/revendications,

• une réponse point par point,

• un jeu de revendications propre, sans ambiguïtés.

Une réponse insuffisante ou approximative entraîne :

• des cycles supplémentaires de notifications,

• une délivrance plus tardive,

• parfois une réduction non souhaitée de la portée du brevet,

• voire un risque de rejet (L.612-12 CPI).

InnovaPI anticipe les attentes des examinateurs et produit des réponses alignées sur les standards français.
Les principales objections INPI et comment nous y répondons : la clarté des revendications (Art. L612-6 et R612-11 CPI)

Exemples d’objections courantes :

• termes imprécis (“module”, “élément”, “adapté à…”) ;

• étapes de méthode ambiguës ;

• catégories mélangées (produit/méthode) ;

• absence de références claires dans la description.

Méthode InnovaPI :

• reformulation précise,

• structuration logique,

• clarification des relations fonctionnelles,

• justification technique par l’effet obtenu.

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• Défaut de support (Art. L612-5 CPI)
  
  

  Exemples :

  • une caractéristique présente en revendication mais absente de la description,

  • une variante non décrite,

  • une fonction non explicitée.

  Méthode InnovaPI :

   

  • alignement strict des revendications sur les paragraphes décrits,

  • identification des parties manquantes,

  • intégration d’éléments présents dans les figures,

  • réécriture de portions de description pour assurer la base légale.
    
    Activité inventive insuffisante
    
    

    Le plus souvent basée sur :

    • un art antérieur “équivalent” au sens de l’examinateur,

    • un effet technique non démontré,

    • une combinaison qui paraît triviale.

    Méthode InnovaPI :

     

    • tableau de comparaison argumenté,

    • démonstration de l’effet technique concret,

    • mise en avant de choix non évidents,

    • reformulation minimale de la revendication indépendante pour mieux isoler l’invention.