La maîtrise des ressources immatérielles est un point fondamental au bon fonctionnement des sociétés. C’est ainsi que le système de la propriété intellectuelle a vu le jour en Europe dès le début du 18ème siècle, notamment en Grande Bretagne, et s’est vite répandu à travers toute l’Europe dès lors. Si aujourd’hui, la propriété intellectuelle est le moteur de l’innovation, et un facteur clé du commerce et de l’économie, l’évolution des lois relatives à la propriété intellectuelle au fil des époques, permet de comprendre son importance et son intérêt.
Cet article s’intéresse plus particulièrement à l’évolution du brevet puisque ce dernier a joué un rôle déterminant dans l’ère industrielle, et continu à contribuer au développement économique de nos sociétés.
Le brevet d’invention avant la révolution industrielle
Outre-Manche, l’ancien système de délivrance de brevet était complexe, onéreux, basé sur l’octroie spécifique de privilèges, et n’impliquait pas l’obligation du critère de la nouveauté. Ainsi, dès 1624, le « Statute of Monopolies » limitait la délivrance de privilèges exclusifs en matière commerciale par la Couronne britannique, tout en accordant un monopole d’exploitation de 14 ans au premier et authentique inventeur d’une invention. Dorénavant, le patente (i.e. brevet) ne sera délivré que pour un mode d’industrie inconnu dans le Royaume. Néanmoins, ce système est alors encore peu répandu et méconnu des institutions judiciaires de la royauté.
De par son attractivité vis-à-vis des inventeurs étrangers, et de sa forte compétitivité, l’industrie britannique a pu accéder au rang de modèle européen grâce à la législation anglaise et notamment la loi sur les patentes (i.e. brevets). C’est donc tout naturellement que ses voisins français se sont inspirés afin d’établir leurs propres lois sur les inventions.
Les lois françaises sur le brevet d’invention : un acteur majeur de l’essor du brevet moderne européen
Avant 1791, l’ancien régime français utilisait le système des privilèges royaux qui conférait au roi le pouvoir d’accorder un privilège pour un bien, via un acte législatif nommé lettre patente permettant de rendre public et opposable à tous un certain droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
Dès le 7 janvier 1791, la loi votée par l’Assemblée constituante établie la toute première législation abolissant le système des privilèges, en garantissant à l’inventeur le monopole de fabrication de son invention pendant 15 ans, sachant que l’inventeur est déchu de son droit s’il ne l’utilise pas dans un délai d’un an. L’invention doit alors être nouvelle et doit contribuer au développement économique.
Les lois françaises de 1791 ont, à leur tour, inspiré les législations des autres pays européens à l’image de l’Espagne où le décret royal de 1811 sur les patentes a été influencé par les lois françaises. Depuis, l’Europe a connu un véritable essor quantitatif du nombre de brevets d’invention, favorisé par les nombreuses réformes législatives européennes à l’instar de la loi française du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention qui rompt avec le système du premier inventeur, et permet au premier déposant d’avoir la priorité.
Dès 1850, le statut de brevet d’invention sera controversé, et notamment par les pays fondateurs européens. La question de la suppression du brevet d’invention ou de son instauration dans tous les pays faisait suite au débat sur les brevets jugés comme frein à la liberté du travail, et créant une inégalité entre les pays dotés d’une législation en la matière de ceux qui en sont dépourvus.
Aujourd’hui le secteur de la propriété intellectuelle est en plein essor, la protection de la créativité et des innovations technologiques étant au cœur de nos sociétés modernes. Par conséquent, les brevets d’inventions sont de réels moteurs d’expansion économique de par leur croissance importante à l’échelle mondiale et plus particulièrement dans certains domaines comme l’informatique, les biotechnologies, ou les télécommunications.
La convention de Paris
Après deux premiers Congrès internationaux de la propriété industrielle au cours des Expositions Universelles de Vienne (1873) et de Paris (1878), n’ayant eu que très peu voire pas d’impact sur la législation internationale en matière de brevets, mais ayant toutefois conduit à la création d’une Commission Permanente Internationale chargée de mettre en place une loi universelle, la Commission aboutit en 1879 à un texte qui fera office de première version de la future Convention.
L’instauration d’une loi universelle unique ne pourra, en fin de compte, pas avoir lieu, néanmoins, un texte est mis en place afin d’améliorer le système de brevets de l’époque. Ainsi, le 20 mars 1883, au Quai d’Orsay à Paris, a lieu la convention officielle de Paris. Les États signataires sont : Belgique, Brésil, Espagne, France, Guatémala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie et Suisse. Par la suite, d’autres pays présents signeront plus tard : Argentine en 1967; États-Unis en 1887; Luxembourg en 1922; Norvège en 1885; Russie en 1965; Suède en 1885; Uruguay en 1967. Enfin, le Canada joindra la Convention en 1925.
La Convention de Paris stipule, entre autres, que « tous les États membres accorderont la même protection et les mêmes privilèges aux demandeurs étrangers qu’aux demandeurs locaux » (article 2), et instaure « un droit de priorité pour les déposants de demandes de brevets des pays de l’Union, droit permettant initialement au déposant de reporter jusqu’à six mois le dépôt d’une demande dans les autres pays membres tout en bénéficiant de la date du dépôt d’origine » (article 4).
Suite à la Convention de Paris, de nombreuses institutions ont vu le jour et ont pour objectif d’uniformiser les différentes lois nationales mais également de faciliter l’obtention de brevets simultanément dans plusieurs pays.
L’évolution de la structuration du brevet d’invention
Le brevet d’invention n’a pas toujours eu la même structure qu’aujourd’hui. En effet, ce n’est qu’en 1734, que la loi anglaise instaura l’ajout d’une description détaillée pour l’invention, suivie de la loi de 1883 exigeant la présence d’une ou plusieurs revendications.
De même qu’en France où la présence des revendications n’a été obligatoire qu’à partir de 1969.
Quelques exemples d’anciens brevets
L’évolution de la propriété intellectuelle a permis l’émergence d’innovations phares comme l’ampoule d’Edison ou le téléphone d’Alexander Graham Bell, cependant, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’inventions originales ont également vu le jour et ont contribué au développement du brevet d’invention.
En septembre 1885, John Otto Lose invente le « véhicule à une roue » qu’il décide de breveter. Ce monocycle dans lequel le cycliste s’assoit à l’intérieur tandis que la roue tourne autour de lui, fournit même un parapluie qui permet au passager de toujours rester au sec.
C’est en 1903, qu’Andrew Jackson Jr. a breveté le « Protecteur des yeux pour les poules ». Le but de l’invention est alors de protéger les yeux des poules dans le cas ou d’autres poules décideraient de les picorer. Il s’agirait presque de l’équivalent des lunettes pour Homme, mais spécifique aux poules !
C’est en 1903, qu’Andrew Jackson Jr. a breveté le « Protecteur des yeux pour les poules ». Le but de l’invention est alors de protéger les yeux des poules dans le cas ou d’autres poules décideraient de les picorer. Il s’agirait presque de l’équivalent des lunettes pour Homme, mais spécifique aux poules !
Pour les amateurs de sensations fortes, Karl Lange a breveté un « double vélo pour boucler la boucle » en 1905. Ce vélo, grâce à ces 4 roues motrices au-dessus et en dessous de l’utilisateur permet de s’adapter aux circuits en boucle sans que l’utilisateur n’ait besoin de régler son vélo.