Réponses aux notifications INPI – France
Institut National de la Propriété Industrielle
InnovaPI prépare des réponses INPI ultra-structurées, optimisées pour éviter les cycles multiples et obtenir une délivrance rapide et solide. Analyse technique + juridique, amendements minimaux, conformité stricte.
Découvrez notre équipe d’experts !
Qu’est‑ce qu’une notification INPI ?
Lorsque l’INPI examine une demande de brevet, le demandeur reçoit, après le rapport de recherche, une notification officielle qui peut soulever des objections ou demandes de clarifications. Répondre à cette notification est indispensable pour poursuivre l’examen et éviter l’abandon de la demande.
En France, la plupart des notifications interviennent après le rapport de recherche, et les déposants disposent généralement de trois mois à compter de la date de notification pour soumettre une réponse adéquate. Si la réponse n’est pas déposée dans le délai ou si elle est jugée insuffisante, la demande peut être considérée comme retirée.
Principales objections traitées
L’INPI peut formuler des objections concernant :
- la clarté des revendications,
- le défaut de support dans la description,
- ou le manque d’activité inventive.
Ces objections visent à garantir que l’invention est suffisamment claire et que chaque caractéristique revendiquée est étayée par la description technique.
Ces points doivent être traités avec précision pour éviter des cycles supplémentaires, des pertes de portée ou un rejet de la demande. Nous analysons chaque objection, identifions les points critiques et construisons un argumentaire technique détaillé, basé sur la description existante, les figures et les effets techniques démontrables.
Notre approche pour répondre aux notifications INPI
Entre rigueur et stratégie, chaque réponse est construite selon une méthodologie éprouvée :
Analyse Approfondie
Analyser la notification officielle et identifier précisément chaque objection de fond ou de forme. Cette analyse technique et juridique approfondie permet de comprendre le raisonnement de l’examinateur et d’anticiper les points sensibles.
Alignement des revendications avec la description
Vérifier l’adéquation entre le vocabulaire choisi et les éléments techniques décrits. L’objectif est de rédiger une réponse structurée, claire et conforme aux exigences légales, tout en préservant la portée inventif du brevet.
Argumentation et amendements stratégiques
Chaque réponse repose sur une argumentation solide, étayée par des faits scientifiques et des exemples techniques pertinents, et inclut, si nécessaire, des amendements précis pour corriger les lacunes sans restreindre l’invention.
Ce que comprend une réponse professionnelle
Une réponse rédigée par InnovaPI comporte :
- Une introduction expliquant les points soulevés par l’examinateur
- Une argumentation point par point sur chaque objection
- La formulation ou reformulation des revendications si nécessaire
- Les annexes techniques pertinentes : extraits de description, figures, tableaux de correspondance
- Une conclusion stratégique pour optimiser la délivrance
Cette approche garantit non seulement une conformité juridique solide, mais aussi une optimisation de la trajectoire d’examen vers une délivrance rapide.
Pourquoi une réponse INPI doit être technique et stratégique
Une réponse bien formulée à l’INPI ne se contente pas d’énumérer des arguments juridiques : elle doit expliquer clairement pourquoi un point technique ou une revendication est recevable, en s’appuyant sur les faits décrits, les références techniques et les termes utilisés dans la demande initiale. De plus, il est essentiel d’éviter les contradictions, les ambiguïtés et les termes imprécis, car ils peuvent allonger l’examen ou réduire la portée du brevet.
Sécurisez votre dépôt grâce à des réponses INPI maîtrisées
Une réponse mal rédigée à l’INPI peut fragiliser votre protection. Innovapi met son expertise en propriété intellectuelle à votre service pour défendre efficacement votre invention.