Rédaction de demande brevet pour protéger votre invention
InnovaPI est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle dédié à la protection, la valorisation et la stratégie de l’innovation. Implanté en Bretagne, nous accompagnons entreprises, inventeurs, collectivités, chercheurs et start-up dans leurs projets liés aux brevets, certificats d’utilité, recherches d’antériorités, stratégies PI et accompagnements internationaux.
- Notre mission : transformer vos innovations en actifs stratégiques solides, durables et rentables.
Pourquoi rédiger une demande de brevet ?
La demande de brevet est la première étape pour protéger juridiquement votre invention.
Déposer une demande de brevet permet de :
- Prévenir la copie ou l’imitation par des tiers
- Valoriser votre innovation sur le marché
- Obtenir une protection juridique solide, en France comme à l’international
Chez InnovaPI, nous vous accompagnons à chaque étape pour rédiger une demande de brevet conforme aux exigences de l’INPI, de l’OEB (Office Européen des Brevets) et des offices internationaux (USPTO).
Confidentialité et échanges d’information
La confidentialité est au cœur de notre métier : nous garantissons un secret professionnel strict, sans exception.
Nos services incluent :
- Analyse technique complète de votre invention
- Conseil en stratégie de protection et d’exploitation
- Évaluation des coûts, territoires et options de dépôts
- Adaptation technique et juridique selon le domaine concerné
Chaque invention est étudiée afin d’obtenir une protection optimale et limiter tout risque de contournement.
Le mémoire technique dans votre demande de brevet
La rédaction commence par un mémoire technique qui comprend :
-
Définition du domaine technique
-
Problématique résolue
-
Description détaillée de la solution
-
Un ou plusieurs modes de réalisation
-
Figures, schémas et tableaux en noir et blanc
Cette étape permet de vérifier la brevetabilité, de cadrer la rédaction et de préparer un dossier solide.
La rédaction de la demande de brevet
La demande complète comprend :
- Description détaillée
- Revendications principales & secondaires
- Résumé (abrégé)
- Dessins techniques
Avant la rédaction, nous réalisons une recherche d’antériorité pour identifier l’état de la technique et valider l’originalité de votre invention.
Nous identifions ensuite ses caractéristiques essentielles :
- Fonctionnement technique
- Rendement et optimisation
- Applications industrielles
Chaque mot des revendications est choisi avec précision pour éviter toute exploitation par un concurrent.
La procédure de dépôt devant l’INPI
Dépôt FR
date de départ de votre brevet
Autorisation de divulgation
par le Ministère de la Défense (4-6 semaines)
Rapport de recherche préliminaire
(OEB/INPI)
Extension internationale
possible à 12 mois
Publication FR
à 18 mois
Délivrance du brevet
14 à 36 mois
Le top départ est la date du dépôt de la demande de brevet.
Quelques semaines après, l’INPI, avec l’avis de la Défense Nationale, autorise la divulgation et l’exploitation de l’invention. Ensuite, un rapport de recherche préliminaire, réalisé par l’OEB, identifie l’état de l’art et les documents pertinents.
À 12 mois, il est possible de demander une extension internationale en revendiquant la date du dépôt initial.
À 18 mois, la demande est publiée dans les bases de données officielles et devient accessible au public. La délivrance du brevet intervient ensuite, généralement entre 14 et 36 mois, transformant la demande en brevet officiel. Chaque année, le paiement d’une annuité est nécessaire pour maintenir la protection et les droits associés.
Le site de l’INPI explique les catégories des documents cités : https://www.inpi.fr/fr/faq/quelle-est-la-signification-des-lettres-associees-aux-rapports-de-recherche
Tarifs & financements
– Rédaction : 2600 €HT à 4 500 €HT (moyenne : 3 200 €HT)
– Taxes INPI : 273 € (petites entités)
– Frais administratifs : 600 €HT
Total estimé : 3 000 € à 5 500 €HT
Financements possibles :
INPI, Bpifrance, aides régionales, Crédit Impôt Recherche — jusqu’à 50 % de prise en charge pour TPE/PME.
En savoir plus sur les aides financières à l’innovation et notre méthode et nos tarifs
Pourquoi choisir un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) ?
Un CPI est un expert juridique et technique habilité à représenter les déposants devant l’INPI et l’OEB.
- Son rôle :
- Garantir une rédaction robuste
- Maximiser la portée et la force juridique du brevet
- Éviter les failles exploitables
- Proposer une stratégie PI alignée sur vos objectifs business
- Sécuriser vos droits en France et à l’international
Le CPI est l’interlocuteur indispensable pour toute protection d’invention.
Nos expertises en propriété industrielle
Stratégie PI & Valorisation
- Construction et audit de portefeuille
- Valorisation financière
- Accompagnement levée de fonds
Procédures France / Europe / Monde
- Dépôts INPI
- Brevet européen
- Demande PCT
- Extensions internationales
Rédaction et dépôt de brevets
- Rédaction conforme INPI, OEB, USPTO
- Revendications solides et stratégiques
- Description optimisée pour éviter les failles
Études de brevetabilité
- Analyse de nouveauté
- Activité inventive
- Portée juridique
Recherches d’antériorités
- Recherche sur plus de 150 millions de documents brevets
Pourquoi choisir InnovaPI ?
- Approche humaine et pédagogique
- Réactivité et disponibilité
- Expertise technique pointue (mécanique, IA, énergie, électronique…)
- Accompagnement complet, de l’idée au brevet délivré
- Stratégie PI orientée business et rentabilité
- Transparence sur les coûts et les délais