Conseiller en propriété industrielle vs Avocat : Comprendre les différences et expertises complémentaires
Dans le domaine de la protection et de la valorisation des inventions, deux professions clés interviennent : les conseillers en propriété industrielle (CPI) et les avocats. Bien que leurs qu’on puisse les confondre à première vue, il existe des distinctions importantes entre ces deux rôles, tant en termes d’expertise que de champ d’action.
Le CPI : l'expert technique
Le Conseiller en Propriété Industrielle, est un professionnel pluridisciplinaire qui maîtrise à la fois les aspects techniques et juridiques de la propriété intellectuelle. Il joue un rôle crucial dans la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations des entreprises et des individus.
Maîtrise technique approfondie
Le CPI possède une solide formation scientifique et technique, souvent complétée par une spécialisation dans un domaine technologique particulier, notre dirigeant Tangui Derriennic est par exemple expert en mécatronique. La majorité du temps il aura fait des études d’ingénieur en amont de se spécialiser en propriété industrielle. Cette expertise lui permet de comprendre parfaitement les inventions et créations dont il doit assurer la protection. Il est capable d’analyser leur fonctionnement, nouveauté et caractéristiques techniques afin de déterminer leur brevetabilité ou leur éligibilité à d’autres titres de propriété intellectuelle.
Connaissance pointue du droit de la propriété industrielle
En parallèle de sa maîtrise technique, le CPI est un expert juridique doté d’une connaissa du droit de la propriété intellectuelle. Il connaît parfaitement les procédures et formalités liées à la déposition, défense et exploitation des brevets, marques, dessins et modèles, autres titres de propriété industrielle. La plupart du temps il a passé un double diplôme “Brevets d’inventions” juridique auprès de la CEIPI afin d’être habilité à utiliser la dénomination Conseiller en Propriété Industrielle.
Quelques unes des ses missions :
- Rédaction et dépôt de demandes de brevets, marques, dessins et modèles : Le CPI rédige les demandes de titres de propriété intellectuelle en respectant des règles strictes de forme et de fond.
- Négociations de contrats : Il intervient dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession de droits, de collaboration en recherche-développement et autres actes juridiques liés à la propriété intellectuelle. Il veille à protéger les intérêts de son client et à garantir un équilibre contractuel équitable.
L'avocat : l'expert juridique
L’avocat en propriété intellectuelle est un juriste spécialisé qui dédie sa pratique à la défense et à la valorisation des inventions, innovations et créations. Il possède une maîtrise approfondie du droit de la propriété intellectuelle, un domaine complexe et en constante évolution qui englobe les brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, secrets de fabrication et autres titres de protection. À l’inverse du CPI, il ne possède pas de formation technique mais une connaissance beaucoup plus poussée et large des règles juridiques lié à la propriété intellectuelle en générale (et pas uniquement industrielle).
Quelques unes des ses missions :
- Procédures contentieuses : Il représente ses clients devant les tribunaux et offices de propriété intellectuelle dans le cadre de litiges liés aux brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur et secrets de fabrication. Il plaide leur cause avec expertise et détermination pour obtenir gain de cause.
- Recherches d'antériorité : Avant de déposer une demande, le CPI effectue des recherches approfondies pour s'assurer que l'invention ou la création n'a pas déjà fait l'objet d'une protection antérieure, évitant ainsi des litiges potentiels.
Conclusion : une complémentarité essentielle
Conseillers en propriété industrielle et avocats en propriété intellectuelle jouent des rôles complémentaires et essentiels dans la protection et la valorisation des inventions et innovations. Le CPI apporte son expertise technique et sa connaissance des procédures de dépôt et de gestion des titres de propriété intellectuelle, tandis que l’avocat assure la défense juridique des intérêts du client et le guide dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle.
Pour une protection optimale de vos inventions et créations, il est souvent judicieux de faire appel à la fois à un conseiller en propriété industrielle et à un avocat en propriété intellectuelle. Ces deux professionnels, travaillant en étroite collaboration, vous apporteront une expertise complète.