Recherche d’antériorité : vérifier la nouveauté avant de déposer un brevet
La recherche d’antériorité consiste à identifier toutes les publications (brevets, articles, documents techniques) susceptibles de révéler que votre invention existe déjà. Elle permet d’évaluer la nouveauté et l’activité inventive avant un dépôt et d’anticiper les arguments des offices (INPI, OEB, OMPI).
Chez InnovaPI, nous réalisons ces recherches pour sécuriser votre stratégie et éviter les rejets ou les litiges.
Pourquoi réaliser une recherche d’antériorité ?
La recherche d’antériorité a un rôle central dans la protection d’une invention :
1) Vérifier que l’invention est réellement nouvelle
Elle identifie les documents publiés avant la date de dépôt susceptibles de remettre en cause la nouveauté ou l’activité inventive.
2) Évaluer la pertinence d’un futur dépôt
Elle permet de savoir si :
– la demande est solide,
– un dépôt est pertinent,
– des ajustements techniques sont nécessaires.
3) Anticiper les objections des offices
Les examinateurs de l’INPI / OEB / OMPI réalisent eux-mêmes une recherche.
Mieux vaut savoir ce qu’ils trouveront avant eux.
4) Se protéger pendant un projet R&D
La recherche sert aussi à :
– éviter de développer une technologie déjà protégée,
– réduire les risques d’atteinte à un droit existant,
– orienter les décisions stratégiques internes.
Quand effectuer une recherche d’antériorité ?
Avant le dépôt
Pour sécuriser la brevetabilité et optimiser les revendications.
Pendant la procédure d’un concurrent
Vous pouvez déposer une observation de tiers dans les 3 mois suivant la publication.
Après la délivrance d’un brevet
Il existe une procédure d’opposition (dans les 9 mois), utile si un brevet délivré menace votre marché.
Comment se déroule une recherche d’antériorité ?
Chez InnovaPI, la démarche se déroule en 4 étapes :
1. Analyse technique de votre invention
Compréhension fine des caractéristiques essentielles.
2. Sélection des bases de données spécialisées
Exemple : Espacenet, PatentScope, INPI, Google Patents, Bases confidentielles professionnelles
3. Identification et analyse des documents pertinents
Recherche par mots-clés, classifications, équivalents internationaux.
4. Rapport clair et interprétation
Nous vous livrons : les antériorités significatives, leur impact sur la brevetabilité, les recommandations stratégiques.
Confidentialité et protection avant la recherche
Ne divulguez rien concernant votre invention avant le dépôt :
- échanges avec partenaires,
- prototypes,
- présentations publiques,
- salons, pitchs…
- Un accord de confidentialité (NDA) est indispensable.
Nous vous accompagnons dans sa rédaction.
Recherche d’antériorité et opposition : un outil stratégique
Une recherche d’antériorité peut également servir à :
- contester un brevet trop proche du vôtre,
- défendre votre position sur un marché,
- demander la révocation d’un brevet gênant.
Elle constitue un levier essentiel en défense et en attaque.
Pourquoi confier votre recherche d’antériorité à InnovaPI ?
- Analyses réalisées par des experts en brevets, physiciens, ingénieurs, anciens examinateurs
- Rapports exploitables : clairs, classés, orientés décision
- Veille concurrentielle intégrable à votre stratégie PI
- Accompagnement complet : recherche → dépôt → défense
Nous sécurisons votre projet dès la première étape
Confiez votre recherche d’antériorité à un cabinet spécialisé pour éviter les erreurs coûteuses et maximiser vos chances d’obtenir un brevet solide.