Réponses aux notifications OEB – Europe
Office Européen des Brevets
L’Office européen des brevets (OEB) délivre des notifications d’examen qui requièrent une réponse structurée et conforme aux articles du European Patent Convention (CBE). InnovaPI accompagne ses clients en Europe avec une expertise avancée pour rédiger des réponses convaincantes, gérer les amendements complexes et optimiser la délivrance multi‑pays.
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Qu’est-ce qu’une notification OEB ?
Lorsque l’OEB examine une demande européenne, il communique régulièrement avec le déposant via des notifications électroniques dans MyEPO Portfolio qui concernent des objections procédurales ou de fond.
Le MyEPO Portfolio est l’interface officielle qui permet de consulter et répondre à ces notifications, d’envoyer les documents requis et de suivre les délais.
Principales exigences de l’OEB
L’examen OEB repose sur plusieurs articles clés de la Convention sur le brevet européen :
- Article 84 CBE : clarté et mode de présentation des revendications ;
- Article 54 CBE : nouveauté ;
- Article 56 CBE : activité inventive ;
- Article 123(2) CBE : aucune matière nouvelle non décrite initialement ne doit être ajoutée.
La pratique européenne est très attentive à la cohérence entre descriptions, revendications et figures, et toute réponse doit intégrer une démonstration claire des effets techniques.
Stratégie de réponse adaptée
Analyse approfondie de la notification OEB
– Lire attentivement la notification (Office Européen des Brevets).
– Identifier les objections et points critiques soulevés par l’examinateur.
Identification des points clés à traiter
– Repérer précisément quels éléments des revendications sont contestés.
– Déterminer les critères juridiques et techniques applicables (art antérieur, exigences de la CBE).
Construction de la réponse argumentée
– Justifier la pertinence et la nouveauté des revendications par rapport à l’art antérieur.
– Comparer de manière détaillée avec l’art antérieur.
– Élaborer des schémas ou arguments techniques clairs pour soutenir la position.
Préparation d’éventuels amendements
– Rédiger des modifications de revendications conformes à la CBE.
– Veiller à corriger les lacunes tout en préservant la portée inventive.
– S’assurer qu’aucune “added matter” n’est introduite (article 123(2)).
Validation avec le client
– S’assurer que la réponse est complète, argumentée et juridiquement solide.
– Garantir la cohérence entre les arguments, les schémas et les amendements.
L’importance d’une rédaction précise
Les réponses pour l’OEB exigent une clarté rédactionnelle élevée :
Chaque argument doit être étayé par des références explicites à la description, aux exemples techniques et, le cas échéant, aux figures. L’enjeu est d’anticiper les objections potentielles ultérieures et d’optimiser les chances de délivrance sans cycles répétitifs d’échanges.
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