Recherche d’antériorités

La recherche d’antériorités consiste à faire un sondage documentaire. Elle a pour but d’aiguiller votre demande de brevet pour l’orienter vers la meilleure protection possible. Il s’agit également de vérifier qu’il n’a pas été réinventé quelque chose qui existait déjà.

Acquisition des droits

C’est le cœur de notre métier. Nous préparons et déposons votre demande de brevet ou certificat d’utilité. Après le dépôt, nous nous occupons de toutes les phases d’examens et de la délivrance ainsi que du maintien en vigueur de votre titre par le paiement des annuités.

Liberté d’exploitation

Il s’agit de vérifier que l’exploitation de votre produit/dispositif/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.

Contrats

En général, le déposant d’une demande de brevet est également celui qui exploite l’invention. Toutefois, l’exploitation de l’invention peut être effectuée par une personne différente. Dans ce cas, il sera nécessaire de déposer un contrat de licence ou de cession au registre nationale des brevets.

S’il existe plusieurs déposants, il est important ou fortement recommandé de réaliser un contrat de copropriété.

Il est également essentiel d’avoir une bonne maîtrise de la communication du savoir-faire et de protéger l’invention dans le cadre d’un accord de confidentialité.

Formations

Depuis plusieurs années, nous intervenons ponctuellement dans les écoles et les entreprises pour former un public d’étudiants ou de salariés aux éléments du domaine de la propriété intellectuelle et industrielle (les inventions et les lois).