Nos services : protéger, sécuriser et valoriser vos innovations
Chez InnovaPI, nous accompagnons inventeurs, start-ups, PME et groupes établis dans toutes les étapes de la protection d’une invention — de l’idée au brevet délivré, en France comme à l’international.
Grâce à notre expertise technique, notre maîtrise des procédures INPI / OEB / OMPI, et une approche pédagogique, nous faisons de la propriété industrielle un levier stratégique, simple et accessible.
Selon votre projet, nous vous aidons à choisir entre recherche d’antériorités, rédaction et dépôt de brevet, étude de liberté d’exploitation ou accompagnement contractuel. Chaque intervention est définie avec vous en fonction de l’invention, des pays visés et de vos objectifs.
Recherche d’antériorités (Recherche de brevets existants)
La recherche d’antériorités permet de vérifier si votre invention existe déjà et d’identifier les documents techniques les plus proches.
- Elle sert à :
- sécuriser la nouveauté avant dépôt
- orienter la rédaction de votre brevet
- détecter des risques potentiels de conflits
- économiser du temps et du budget
Nous réalisons des recherches avancées, manuelles et automatisées (bases INPI, Espacenet, WIPO Patentscope).
Acquisition des droits (Rédaction & Dépôt de brevet)
C’est le cœur de notre expertise.
- Nous assurons :
- la rédaction technique complète de votre demande
- le dépôt en France auprès de l’INPI
- le dépôt international (PCT) ou européen (OEB)
- la gestion des examens & notifications
- le suivi jusqu’à la délivrance
- le maintien en vigueur (annuités)
- Notre méthode comprend :
- une rédaction adaptée aux caractéristiques techniques de votre invention
- une stratégie de revendications définie avec vous
- un accompagnement à long terme
Liberté d’exploitation (FTO – Freedom To Operate)
La liberté d’exploitation consiste à vérifier si votre produit peut être commercialisé sans risque de contrefaçon.
- Nous analysons :
- les brevets en vigueur
- les revendications opposables
- les territoires à couvrir
- le risque juridique
Indispensable avant un lancement, une levée de fonds ou un investissement industriel.
Contrats & gestion juridique
- InnovaPI rédige, accompagne ou dépose :
- contrats de licence
- contrats de cession
- contrats de copropriété
- accords de confidentialité (NDA)
- transferts de droits salariés/inventeurs
Le tout, en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
Formations & sensibilisation
- Nous intervenons régulièrement dans :
- écoles d’ingénieurs
- incubateurs
- entreprises
- services R&D
- Thèmes disponibles :
- comprendre les brevets
- stratégie PI pour start-ups
- protéger un logiciel ou un algorithme
- accords contractuels
- politique interne PI
Boostez votre projet avec InnovaPI !
Une question, un projet ou besoin d’information ? Notre équipe est là pour vous aider.