Qu’est-ce qu’un brevet et à quoi sert-il ?
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique pour une durée limitée. Il permet à l’inventeur de contrôler l’exploitation commerciale de son invention et d’empêcher les tiers de l’utiliser sans autorisation.
En savoir plus sur le brevet.
Comment rédiger une demande de brevet ?
La rédaction d’une demande de brevet doit inclure : un titre clair, un résumé, une description détaillée de l’invention et des revendications définissant la protection. Chez Innovapi, nous accompagnons les inventeurs de la rédaction à la validation finale pour maximiser les chances d’acceptation.
Quelle est la différence entre un brevet français, européen et international ?
- Brevet français (INPI) : protection sur le territoire français.
Brevet européen (OEB) : protection dans plusieurs pays européens avec un seul dépôt.
Brevet international (PCT) : permet de déposer simultanément dans plusieurs pays avec un délai stratégique de 30-31 mois pour décider où valider le brevet.
Que signifie “breveté” et “brevet en cours de procédure” ?
Breveté / Patented : invention protégée légalement.
Brevet en cours / Patent pending : demande déposée mais pas encore délivrée. Cela informe les concurrents et sécurise vos droits.
En savoir plus sur la mention “breveté”.
Comment fonctionne le certificat d’utilité ?
Le certificat d’utilité est une protection similaire au brevet mais plus rapide et moins coûteuse, adaptée aux innovations techniques simples ou aux améliorations d’inventions existantes.
Qu’est-ce que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) ?
La JUB vise à centraliser les litiges européens sur les brevets, permettant une gestion rapide et uniforme des contentieux dans les pays membres.
Comment évaluer la valeur d’un actif immatériel ?
Trois approches principales :
Par le coût : calcul des dépenses engagées pour développer l’actif.
Par le marché : comparaison avec des transactions similaires.
Par les revenus : estimation des revenus futurs générés par l’actif.
Innovapi accompagne les entreprises pour valoriser brevets, marques, logiciels et savoir-faire.
En savoir plus sur les biens immatériels.
Pourquoi protéger mes inventions avant de les présenter ?
La protection préalable via brevet ou certificat d’utilité permet de sécuriser vos droits et d’éviter que vos idées soient copiées.
En savoir plus sur la protection d’une idée.
Comment mettre en place une stratégie PI pour ma start-up ou PME ?
Un audit complet de vos actifs immatériels, suivi d’une feuille de route stratégique incluant dépôts de brevets, licences et surveillance concurrentielle. Innovapi accompagne les entreprises pour maximiser leur valeur.
En savoir plus sur les conseils et l’accompagnement de start-ups et PME.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
C’est une vérification documentaire pour s’assurer que l’invention n’a pas été brevetée ou divulguée auparavant. Cela guide la rédaction et le dépôt de brevet.
En savoir plus sur la recherche d’antériorité.
Comment se déroule la réponse aux offices (INPI, OEB, OMPI) ?
Après examen, les offices peuvent demander des clarifications ou modifications. Innovapi rédige les réponses et suit la procédure jusqu’à l’acceptation du brevet.
En savoir plus sur les réponses :
Qu’est-ce que la surveillance de brevets ?
La surveillance permet de détecter les brevets concurrents, éviter la contrefaçon et sécuriser la liberté d’exploitation.
En savoir plus sur la surveillance de brevets.
Proposez-vous des formations en PI ?
Oui, Innovapi forme étudiants, start-ups et salariés sur les brevets, certificats d’utilité, contrats de licence, et la stratégie PI.
En savoir plus sur nos services.
Comment gérer les inventions de mes salariés ?
Par des politiques internes PI, contrats de cession et accords de confidentialité. Innovapi accompagne les entreprises pour sécuriser les droits sur les inventions internes.
En savoir plus sur les inventions de salariés.
Quels types de contrats sont nécessaires pour exploiter mes inventions ?
Contrats de licence, de cession, accords de copropriété et accords de confidentialité pour protéger le savoir-faire et les inventions.
Où se situe Innovapi ?
R : Quimper (64 avenue de Keradennec) et Rennes (3 square du Poitou).
En savoir plus sur l’entreprise InnovaPI.
Comment me mettre en relation avec Innovapi pour une demande de brevet ?
Par téléphone au 02 98 47 35 36 ou par email à contact@innovapi.fr.
En savoir plus sur les coordonnées de l’entreprise InnovaPI.
Quels sont les tarifs pour déposer un brevet avec Innovapi ?
Chez Innovapi, le tarif dépend de la nature de la protection et de la zone géographique ciblée :
Brevet français (INPI) : comprend la rédaction, le dépôt et le suivi jusqu’à délivrance. Le coût démarre généralement autour de 2 500 à 3 500 € selon la complexité technique.
Brevet européen (OEB) : inclut la rédaction, le dépôt centralisé et la traduction pour les pays choisis. Les tarifs commencent à 4 000 à 6 000 €, variables selon le nombre de pays et la complexité de l’invention.
Brevet international (PCT) : permet de déposer dans plusieurs pays simultanément avec un suivi stratégique. Le coût initial démarre autour de 6 000 à 8 000 €, selon la portée et les options de protection choisies.
Certificat d’utilité : protection plus rapide et moins coûteuse, adaptée aux inventions simples, généralement autour de 1 500 à 2 500 €.
Chaque devis est personnalisé. Innovapi analyse votre invention pour proposer le meilleur plan de protection, en optimisant coût, efficacité et délais.
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Proposez-vous des bureaux à la location pour start-ups et entrepreneurs ?
Oui, espaces de coworking, salles de réunion et domiciliation d’entreprise disponibles à Quimper.
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