Qu’est-ce qu’un Conseil en propriété industrielle ?
Le Conseil en propriété industrielle, ou CPI, est un professionnel spécialisé dans la protection et la valorisation des innovations et des créations.
Il accompagne notamment les entreprises, entrepreneurs, inventeurs et porteurs de projets dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de propriété industrielle.
La profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le CPI dispose d’une formation scientifique, technique ou juridique complétée par une spécialisation en propriété industrielle et une expérience professionnelle spécifique.
Quel est le rôle d’un Conseil en propriété industrielle ?
Le rôle du CPI ne consiste pas uniquement à déposer un brevet, une marque ou un dessin et modèle.
Il intervient en amont pour comprendre le projet, identifier les éléments susceptibles d’être protégés et définir une stratégie adaptée aux objectifs de son client.
Dans le domaine des brevets, le Conseil en propriété industrielle peut notamment intervenir pour :
- analyser une invention et déterminer les éléments techniques à protéger ;
- effectuer ou analyser des recherches d’antériorités ;
- apprécier les possibilités de protection par brevet ;
- rédiger les demandes de brevet et leurs revendications ;
- effectuer les démarches auprès de l’INPI, de l’Office européen des brevets ou d’autres offices ;
- répondre aux rapports de recherche et aux objections des examinateurs ;
- organiser les extensions de protection à l’étranger ;
- suivre les échéances et les procédures de délivrance ;
- réaliser des études de liberté d’exploitation ou de validité de brevets ;
- accompagner l’entreprise dans la défense et la valorisation de ses droits.
La CNCPI indique notamment que les CPI interviennent dans l’obtention, le maintien et la défense des droits de propriété intellectuelle en France, en Europe et à l’international.
Pourquoi faire appel à un CPI pour protéger une invention ?
Une demande de brevet est à la fois un document technique, juridique et stratégique.
La qualité de sa rédaction est déterminante : une demande insuffisamment précise ou des revendications mal adaptées peuvent limiter la portée de la protection obtenue.
Le CPI travaille donc avec l’inventeur afin de comprendre précisément le fonctionnement de l’invention, d’identifier ses caractéristiques essentielles et d’anticiper les différentes variantes que des concurrents pourraient mettre en œuvre.
L’objectif n’est pas uniquement de décrire un produit existant, mais de construire une protection suffisamment solide et pertinente pour accompagner le développement futur du projet.
Le CPI accompagne le projet dans la durée
La protection d’une invention ne s’arrête pas au dépôt de la demande de brevet.
Après le dépôt, différentes étapes peuvent intervenir : rapport de recherche, échanges avec l’office, modification éventuelle des revendications, délivrance du brevet puis extension ou maintien de la protection.
Le Conseil en propriété industrielle peut assurer le suivi de ces différentes étapes et aider son client à adapter sa stratégie en fonction du développement du projet, des marchés visés et des résultats obtenus au cours de la procédure.
Il peut également coordonner les démarches avec des correspondants étrangers lorsque la protection doit être étendue dans plusieurs pays.
CPI, INPI et OEB : quelle différence ?
Il est utile de distinguer le rôle du Conseil en propriété industrielle de celui des offices de propriété industrielle.
L’INPI est notamment l’organisme auprès duquel les demandes de brevet français sont déposées et examinées.
L’Office européen des brevets (OEB) examine quant à lui les demandes de brevet européen.
Le Conseil en propriété industrielle conseille et représente son client dans ces procédures. Il prépare les demandes, définit avec son client la stratégie de protection et assure le suivi des échanges avec les différents offices.
Il est utile de distinguer le rôle du Conseil en propriété industrielle de celui des offices de propriété industrielle.
L’INPI est notamment l’organisme auprès duquel les demandes de brevet français sont déposées et examinées.
L’Office européen des brevets (OEB) examine quant à lui les demandes de brevet européen.
Le Conseil en propriété industrielle conseille et représente son client dans ces procédures. Il prépare les demandes, définit avec son client la stratégie de protection et assure le suivi des échanges avec les différents offices.
Une profession soumise au secret professionnel
Les inventeurs communiquent souvent à leur Conseil en propriété industrielle des informations techniques ou commerciales particulièrement sensibles.
Les CPI sont soumis à des règles déontologiques strictes, comprenant notamment le secret professionnel, la responsabilité vis-à-vis de leurs clients et des règles relatives aux conflits d’intérêts.
Cette confidentialité est particulièrement importante lorsqu’une invention n’a pas encore fait l’objet d’un dépôt de brevet.
Le Conseil en propriété industrielle au service de la stratégie de l’entreprise
La propriété industrielle doit idéalement être intégrée à la stratégie globale de l’entreprise.
Avant de déposer un brevet, plusieurs questions peuvent ainsi être étudiées : quels aspects de l’invention protéger ? Dans quels pays ? À quel moment déposer ? Quelle stratégie adopter face aux brevets des concurrents ? Est-il préférable de conserver certaines informations secrètes ?
Le rôle du CPI est ainsi d’aider l’entreprise à construire une stratégie de propriété industrielle cohérente avec ses objectifs techniques, commerciaux et financiers.
InnovaPI vous accompagne dans la protection de vos inventions
Le cabinet InnovaPI accompagne les entreprises, inventeurs et porteurs de projets dans la protection de leurs innovations, depuis les premières réflexions sur l’invention jusqu’au dépôt et au suivi des demandes de brevet en France et à l’étranger.
Notre accompagnement peut notamment comprendre l’analyse de votre invention, les recherches d’antériorités, la rédaction et le dépôt de demandes de brevet, le suivi des procédures devant les offices ainsi que la définition d’une stratégie d’extension internationale.
Vous avez développé une invention ou souhaitez savoir si votre innovation peut être protégée ?
Vous pouvez nous contacter afin d’échanger sur votre projet et déterminer la stratégie de protection la plus adaptée.
Le cabinet InnovaPI accompagne les entreprises, inventeurs et porteurs de projets dans la protection de leurs innovations, depuis les premières réflexions sur l’invention jusqu’au dépôt et au suivi des demandes de brevet en France et à l’étranger.
Notre accompagnement peut notamment comprendre l’analyse de votre invention, les recherches d’antériorités, la rédaction et le dépôt de demandes de brevet, le suivi des procédures devant les offices ainsi que la définition d’une stratégie d’extension internationale.
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Vous pouvez nous contacter afin d’échanger sur votre projet et déterminer la stratégie de protection la plus adaptée.
Pour en savoir plus
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) présente la profession, ses missions ainsi que les règles professionnelles applicables aux CPI.
Découvrir le rôle des Conseils en propriété industrielle sur le site de la CNCPI