Intelligence artificielle & apprentissage automatique
Si semblables mais si différents :
L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine (raisonnement, apprentissage…). Tandis que l’apprentissage automatique (ou machine learning) est un champ d’étude de l’intelligence artificielle qui vise à donner aux machines la capacité d’« apprendre » à partir de données, via des modèles mathématiques.
Si elles n’ont pas les mêmes buts, elles ont cependant pour point commun de se fonder sur des modèles de calcul et sur des algorithmes utilisés à des fins mathématiques et scientifiques.
Où et dans quelles entreprises l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont-ils présents ?
Le XXIe siècle nous apporte des nouvelles technologies au quotidien et au travail. Elles sont présentes pour aider les hommes et les femmes à effectuer diverses tâches, quelles soient manuelles ou cérébrales. L’intelligence artificielle s’installe de plus en plus dans nos vies et en particulier dans chaque domaine de travail : de la fabrication industrielle aux arts visuels.
La brevetabilité d’une intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique en France.
Conformément à l’article L611-10 (2)c du CPI et l’article 52(2) du CBE, les programmes informatiques ne sont pas des inventions. L’alinéa (3) de ces mêmes articles précise que ce sont les programmes informatiques en tant que tels qui sont exclus de la brevetabilité. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de breveter une intelligence artificielle.
L’application d’une Intelligence Artificielle est brevetable lorsque qu’elle possède un effet technique supplémentaire.
Afin qu’un programme d’intelligence artificielle soit protégé par un brevet, il doit avoir un effet technique, c’est-à-dire un résultat observable ou mesurable qui résulte de l’utilisation d’une technologie, d’un processus ou d’un système.
Pour qu’une IA puisse être brevetée, elle doit produire un effet technique qui ne doit pas être considéré comme un algorithme mathématique abstrait, L’IA ne doit pas répondre seulement à des caractères informatiques mais aussi à des caractères techniques. Étant donné que l’apprentissage automatique repose généralement sur l’utilisation des modèles d’une IA, il doit répondre aux mêmes exigences qu’une IA. La brevetabilité de l’apprentissage automatique dépendra des circonstances particulières de chaque demande de brevet et des critères de brevetabilité applicables.
En France, une invention avec une IA ou un apprentissage automatique peut être brevetable avec les critères suivants :
- La nouveauté : L’invention ne doit pas avoir été publiée, exposée, vendue ou utilisée publiquement avant la date de dépôt de la demande de brevet.
- L’activité inventive : L’invention doit impliquer un saut créatif ou une avancée significative par rapport à l’état de la technique existant.
- L’application industrielle : Une invention doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un contexte industriel ou commercial.
En outre, il convient de noter que les brevets sur les IA soulèvent également des questions éthiques et sociales, telles que l’impact de la brevetabilité sur l’innovation, la concurrence et l’accès à la technologie. Par conséquent, il est important de trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l’innovation et de la concurrence.