IP Box
L’IP Box, anciennement appelé “Patent Box”, est un dispositif fiscal français mis en place en 2019 pour favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire national. Il s’agit d’un régime fiscal préférentiel qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés réduit de 10% sur les revenus tirés de certains titres de propriété intellectuelle.
Objectifs
- Encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D) en France.
- Favoriser la valorisation de la propriété intellectuelle des entreprises françaises.
- Renforcer l'attractivité du territoire français pour les entreprises innovantes.
Fonctionnement
Pour bénéficier de l’IP Box, les entreprises doivent avoir réalisé des travaux de R&D en France pour développer les titres de propriété intellectuelle concernés mais aussi être en mesure de tracer les dépenses de R&D engagées pour chaque titre de propriété intellectuelle.
Si ces conditions sont remplies, alors l’IP Box s’applique aux titres de propriété intellectuelle suivants :
- – Brevets d’invention et inventions brevetables
- – Logiciels protégés par le droit d’auteur
- – Certificats d’utilité
- – Certificats d’obtention végétale
- – Procédés de fabrication industrielle
Calculs de l'IS
Calcul du résultat net
Le résultat net correspond à la différence entre les revenus générés par les titres de propriété intellectuelle, c’est à dire les revenus bruts tirés de l’exploitation ou de la cession des titres de propriété intellectuelle éligibles à l’IP Box, et les dépenses de R&D engagées pour les développer, ce qui peut inclure les salaires des chercheurs et développeurs, les coûts des matières premières et fournitures consommées pour les besoins de la R&D mais aussi les frais de brevets et de protection de la propriété intellectuelle.
Le ratio Nexus
Après avoir identifié les revenus bruts et nets attribuables aux droits de la propriété intellectuelle éligibles, par actifs et/ou groupe d’actifs, il faut dans un second temps, calculer le ratio Nexus applicable. Pour ce faire, il s’agit de déterminer le résultat net imposé en appliquant au résultat net le ratio Nexus qui par définition, correspond au rapport existant entre les dépenses de R&D éligibles et l’ensemble total des dépenses de l’entreprise.
Le calcul du ratio Nexus est alors effectué selon ce quotient :
– au numérateur : « les dépenses de R&D, retenues pour 130 % de leur montant, en lien avec les dépenses engagées par l’entreprises ou par des sociétés non liées pour créer et développer l’actif incorporel concerné »
– au dénominateur : « la totalité des dépenses de R&D ou d’acquisition en lien direct avec la création, l’acquisition et le développement du dit actif ».
Il est important de noter que le ratio Nexus ne peut dépasser 100%.
La part imposable à 10%
L’assiette imposable à 10% correspond au résultat net multiplié par le ratio Nexus. La formule pour arriver à ce résultat est, une fois qu’on a calculé les deux précédentes informations, plutôt simple :
Assiette imposable à 10% = (Revenus – dépenses en R&D) x Ratio Nexus
Conclusion
L’IP Box est un outil intéressant pour les entreprises innovantes qui souhaitent valoriser leur propriété intellectuelle et réduire leur charge fiscale. En effet cette aide financière encourage à l’innovation et aux développement de la propriété intellectuelle et industrielle en France.
Cependant l‘IP Box est un dispositif complexe il est recommandé de se faire accompagner pour s’assurer que l’entreprise remplit toutes les conditions et pour maximiser les bénéfices du dispositif.