Le Crédit d’Impôts Recherche (CIR)
Bénéficiaires
Presque toutes les entreprises peuvent prétendre au CIR, qu’elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, nouvelles ou déjà établies. Il leur suffit d’être imposées sur leur bénéfice réel et de réaliser des dépenses de recherche.
Certaines entreprises exonérées de l’impôt sur les bénéfices, comme les JEI ou les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté, peuvent également bénéficier du CIR.
Les dépenses éligibles
- Les salaires des chercheurs et techniciens de recherche (y compris le doublement des dépenses pour les titulaires d'un doctorat pendant les 24 premiers mois de leur recrutement)
- Les dotations aux amortissements des biens utilisés pour la recherche
- Les frais de brevets et de certificats d'obtention végétale
- Les dépenses de veille technologique
- Les dépenses de normalisation des produits
- Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections (pour les entreprises du textile-habillement-cuir)
Le montant du crédit
Presque toutes les entreprises peuvent prétendre au CIR, qu’elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, nouvelles ou déjà établies. Il leur suffit d’être imposées sur leur bénéfice réel et de réaliser des dépenses de recherche.
Certaines entreprises exonérées de l’impôt sur les bénéfices, comme les JEI ou les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté, peuvent également bénéficier du CIR.
Taux du CIR pour les dépenses de recherche en métropole :
- 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d'euros
- 5% des dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros
- Un taux de 20% s'applique aux dépenses de recherche engagées dans le cadre d'un crédit pour un projet d'innovation
Taux du CIR pour les dépenses de recherche dans les DOM :
- 50% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d'euros
- Un taux de 40% s'applique aux dépenses de recherche engagées dans le cadre d'un crédit pour un projet d'innovation
Comment en profiter ?
Pour profiter du CIR, les entreprises doivent remplir une déclaration spéciale et la joindre à leur déclaration de résultats. Elles doivent également fournir un état décrivant leurs travaux de recherche pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros.
Le crédit d’impôt obtenu peut être utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent est remboursable par l’État.
Pour en profiter, contactez le Ministère de la Recherche ou le service des impôts des entreprises (SIE).
Sources :
– https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/cir-credit-dimpot-recherche