Les différents outils de la propriété industrielle
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle.
Peut-on en savoir plus sur le brevet d’invention ?
Bien sûr, il permet de protéger une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Le brevet confère à son détenteur un droit exclusif d’exploitation de l’invention à des fins commerciales, pour une durée limitée de 20 ans.
Qu’est-ce qu’un certificat d’utilité ?
C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pour une période maximale de 10 ans, au lieu de 20 ans pour un brevet. L’invention doit répondre aux conditions de brevetabilité. Il est préférable d’utiliser le certificat d’utilité pour protéger des inventions à durée de vie courte.
On peut aussi déposer une marque ?
Oui tout à fait, la marque est un signe distinctif qui permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français sur une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Pour être déposé en tant que marque il faut : un mot, un nom, un slogan, des chiffres et des lettres, un logo, un dessin, un signe sonore, …. Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite en langue étrangère.
Que dire sur les dessins et les modèles ?
Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle permet de protéger l’apparence des produits industriels, c’est-à-dire les caractéristiques originales, ornementales et non fonctionnelles d’un produit résultant d’une activité de conception industrielle.
Qu’est-ce que les indications géographiques ?
C’est un signe distinctif qui permet de désigner les produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.
L’INPI se charge de l’homologation des indications géographiques des produits industriels et artisanaux, à l’exclusion des produits agricoles, forestiers ou alimentaires.
Source : https://www.inpi.fr/fr