L’indice d’activité inventive
Dans un premier temps expliquez-nous ce qu’est l’indice d’activité inventive.
Une invention implique une activité inventive si pour l’homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique.
Il existe des indices positifs, ainsi que des indices négatifs. Cependant un simple examen des indices de la présence d’une activité inventive ne remplace pas l’appréciation technique que porte l’homme du métier sur l’invention par rapport à l’état technique.
L’homme du métier est un praticien normalement qualifié, au courant de ce qui formait les connaissances générales communes dans la technique à la date en question.
Que représentent les indices négatifs ?
Les indices négatifs signifient que l’activité n’est pas inventive.
Sont reconnus comme indices négatifs les éléments suivants :
- Les compléments de l’état technique (invention qui vient naturellement à l’esprit de l’homme).
- L’utilisation d’équivalents connus
- Le changement de matière
- L’application d’une technique connue
- L’extrapolation de données connues
- L’obtention d’un effet technique supplémentaire
- Le choix des dimensions
- ….
Que représentent les indices positifs ?
Les indices positifs signifient qu’il y’a la présence d’une activité inventive.
Sont reconnus comme indices positifs les éléments suivants :
- Les difficultés vaincues
- La surprise
- L’effet créateur
- Les préjugés de techniques vaincus (il faut ici prouver l’existence d’un préjugé)
- Le progrès technique
- Le succès commercial
- De développement de la technique
- L’emploi nouveau
- …
Qui va interpréter ces éléments ?
C’est l’examinateur de l’INPI qui tranche pour savoir si la demande de brevet respecte le critère d’activité inventive.