Différencier la propriété intellectuelle et la propriété industrielle
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle désigne les œuvres d’esprit, les inventions, les dessins et modèles, les noms, …
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, les droits d’auteur, les enregistrements de marques, … cela permet aux créateurs d’avoir une reconnaissance ou parfois même un avantage financier sur leurs inventions.
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle a pour but de protéger et de valoriser des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales.
Notamment par le biais des brevets, des marques, des dessins, des modèles industrielles, …
Quelle est leur principale différence ?
Généralement nous pensons qu’il y a la propriété industrielle d’un côté et la propriété intellectuelle de l’autre… Mais en réalité ce n’est pas le cas puisque l’une est incluse dans l’autre.
En effet la propriété intellectuelle est composée de la propriété industrielle mais aussi de la propriété littéraire et artistique.
En quoi consiste la propriété littéraire et artistique ?
Le droit de la propriété littéraire et artistique est divisé en trois grandes parties. Il y a en premier lieu les droits d’auteur qui comme protège les œuvres de l’esprit.
Il existe aussi des droits dit voisins, ce sont les droits voisins du droit d’auteur, ils concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
Enfin il y a le droit des producteurs de bases de données, aussi parfois appelé « droit sui generis ».