Rechercher :

Évaluez la maturité d’une technologie grâce à l’échelle TLR “technology readiness level”

Vous souhaitez savoir comment protéger votre invention à chaque étape de son développement ? Découvrez l’échelle TLR ! 🚀 Outil essentiel pour évaluer la maturité d’une technologie, elle permet de savoir quelle stratégie de protection adopter à chaque pallier de développement de votre innovation. 🔍

Inventée par la NASA, l’échelle TLR – comprendre « niveau de maturité technologique » – est composée de 9 étapes :

  1. Observation du principe de base : on reste dans la théorie mais votre concept prend forme, envisagez un horodatage de vos documents de travail pour avoir une preuve de la date à laquelle vous les avez réalisés.
  2. Formulation du concept technologique : validation de la faisabilité scientifique, premières expériences en laboratoire, votre invention se dessine : croquis, modèles 3D… vous pouvez alors envisager le dépôt de dessins et modèles.
  3. Preuve expérimentale et conception : recherche approfondie et premiers prototypes dans un environnement de type laboratoire : considérez le dépôt d’une demande de brevet provisoire afin d’établir une date de priorité tout en affinant votre idée.
  4. Validation de la technologie en laboratoire : des tests approfondis en environnement de laboratoire réalistes qui évaluent performance et durabilité ont démontré les capacités de votre invention : vous pouvez envisager le dépôt d’une demande de brevet en bonne et due forme ou d’un Certificat d’Utilité.
  5. Validation des composantes technologiques en environnement représentatif &
  6. Démonstration d’un prototype en environnement représentatif : la technologie est évaluée dans un environnement réel qui correspond à son utilisation prévue dans différents scénarios, elle peut alors être adaptée : vous pouvez faire évoluer la protection de votre invention à travers de nouveaux dépôts comme des extensions à l’étranger ou par d’autres brevets
  7. Démonstration du système à l’échelle du prototype en environnement opérationnel &
  8. Système complet et qualifié : votre technologie a été déployée, les retours des utilisateurs sur les prototypes vous ont permis des derniers ajustements, vous finalisez tous les aspects, de la maintenance à la réparation : en plus de brevets complémentaires, il est temps de signer des accords de licence avec vos partenaires commerciaux éventuels.
  9. Technologie prête pour le déploiement : votre technologie est arrivée à maturité, testée et prête à être déployée à grande échelle. À ce stade il est crucial d’évaluer l’ensemble de votre portefeuille d’innovation grâce à un CPI.

💡 Conseil clé : Une stratégie de protection de l’innovation efficace nécessite une veille constante et des ajustements tout au long du cycle de vie technologique. En travaillant main dans la main avec des experts en PI, vous pouvez sécuriser vos innovations à chaque étape de l’échelle TRL, maximisant ainsi leur valeur et leur impact sur le marché.

 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter via contact@innovapi.fr 📩

Conseiller en propriété industrielle vs Avocat : Comprendre les différences et expertises complémentaires

Dans le domaine de la protection et de la valorisation des inventions, deux professions clés interviennent : les conseillers en propriété industrielle (CPI) et les avocats. Bien que leurs qu’on puisse les confondre à première vue, il existe des distinctions importantes entre ces deux rôles, tant en termes d’expertise que de champ d’action.

Le CPI : l'expert technique

Le Conseiller en Propriété Industrielle, est un professionnel pluridisciplinaire qui maîtrise à la fois les aspects techniques et juridiques de la propriété intellectuelle. Il joue un rôle crucial dans la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations des entreprises et des individus.

Maîtrise technique approfondie

Le CPI possède une solide formation scientifique et technique, souvent complétée par une spécialisation dans un domaine technologique particulier, notre dirigeant Tangui Derriennic est par exemple expert en mécatronique. La majorité du temps il aura fait des études d’ingénieur en amont de se spécialiser en propriété industrielle. Cette expertise lui permet de comprendre parfaitement les inventions et créations dont il doit assurer la protection. Il est capable d’analyser leur fonctionnement, nouveauté et caractéristiques techniques afin de déterminer leur brevetabilité ou leur éligibilité à d’autres titres de propriété intellectuelle.

Connaissance pointue du droit de la propriété industrielle

En parallèle de sa maîtrise technique, le CPI est un expert juridique doté d’une connaissa du droit de la propriété intellectuelle. Il connaît parfaitement les procédures et formalités liées à la déposition, défense et exploitation des brevets, marques, dessins et modèles, autres titres de propriété industrielle. La plupart du temps il a passé un double diplôme “Brevets d’inventions” juridique auprès de la CEIPI afin d’être habilité à utiliser la dénomination Conseiller en Propriété  Industrielle.

Quelques unes des ses missions :

  • Rédaction et dépôt de demandes de brevets, marques, dessins et modèles : Le CPI rédige les demandes de titres de propriété intellectuelle en respectant des règles strictes de forme et de fond.
  • Négociations de contrats : Il intervient dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession de droits, de collaboration en recherche-développement et autres actes juridiques liés à la propriété intellectuelle. Il veille à protéger les intérêts de son client et à garantir un équilibre contractuel équitable.

L'avocat : l'expert juridique

L’avocat en propriété intellectuelle est un juriste spécialisé qui dédie sa pratique à la défense et à la valorisation des inventions, innovations et créations. Il possède une maîtrise approfondie du droit de la propriété intellectuelle, un domaine complexe et en constante évolution qui englobe les brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, secrets de fabrication et autres titres de protection. À l’inverse du CPI, il ne possède pas de formation technique mais une connaissance beaucoup plus poussée et large des règles juridiques lié à la propriété intellectuelle en générale (et pas uniquement industrielle).

Quelques unes des ses missions :

  • Procédures contentieuses : Il représente ses clients devant les tribunaux et offices de propriété intellectuelle dans le cadre de litiges liés aux brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur et secrets de fabrication. Il plaide leur cause avec expertise et détermination pour obtenir gain de cause.
  • Recherches d'antériorité : Avant de déposer une demande, le CPI effectue des recherches approfondies pour s'assurer que l'invention ou la création n'a pas déjà fait l'objet d'une protection antérieure, évitant ainsi des litiges potentiels.

Conclusion : une complémentarité essentielle

Conseillers en propriété industrielle et avocats en propriété intellectuelle jouent des rôles complémentaires et essentiels dans la protection et la valorisation des inventions et innovations. Le CPI apporte son expertise technique et sa connaissance des procédures de dépôt et de gestion des titres de propriété intellectuelle, tandis que l’avocat assure la défense juridique des intérêts du client et le guide dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle.

Pour une protection optimale de vos inventions et créations, il est souvent judicieux de faire appel à la fois à un conseiller en propriété industrielle et à un avocat en propriété intellectuelle. Ces deux professionnels, travaillant en étroite collaboration, vous apporteront une expertise complète.

Intelligence artificielle & apprentissage automatique

Si semblables mais si différents :

L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine (raisonnement, apprentissage…). Tandis que l’apprentissage automatique (ou machine learning) est un champ d’étude de l’intelligence artificielle qui vise à donner aux machines la capacité d’« apprendre » à partir de données, via des modèles mathématiques.

Si elles n’ont pas les mêmes buts, elles ont cependant pour point commun de se fonder sur des modèles de calcul et sur des algorithmes utilisés à des fins mathématiques et scientifiques.

Où et dans quelles entreprises l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont-ils présents ?

Le XXIe siècle nous apporte des nouvelles technologies au quotidien et au travail. Elles sont présentes pour aider les hommes et les femmes à effectuer diverses tâches, quelles soient manuelles ou cérébrales. L’intelligence artificielle s’installe de plus en plus dans nos vies et en particulier dans chaque domaine de travail : de la fabrication industrielle aux arts visuels.

La brevetabilité d’une intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique en France.

Conformément à l’article L611-10 (2)c du CPI et l’article 52(2) du CBE, les programmes informatiques ne sont pas des inventions. L’alinéa (3) de ces mêmes articles précise que ce sont les programmes informatiques en tant que tels qui sont exclus de la brevetabilité. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de breveter une intelligence artificielle.

L’application d’une Intelligence Artificielle est brevetable lorsque qu’elle possède un effet technique supplémentaire.

Afin qu’un programme d’intelligence artificielle soit protégé par un brevet, il doit avoir un effet technique, c’est-à-dire un résultat observable ou mesurable qui résulte de l’utilisation d’une technologie, d’un processus ou d’un système.

Pour qu’une IA puisse être brevetée, elle doit produire un effet technique qui ne doit pas être considéré comme un algorithme mathématique abstrait, L’IA ne doit pas répondre seulement à des caractères informatiques mais aussi à des caractères techniques. Étant donné que l’apprentissage automatique repose généralement sur l’utilisation des modèles d’une IA, il doit répondre aux mêmes exigences qu’une IA. La brevetabilité de l’apprentissage automatique dépendra des circonstances particulières de chaque demande de brevet et des critères de brevetabilité applicables.

En France, une invention avec une IA ou un apprentissage automatique peut être brevetable avec les critères suivants :

  • La nouveauté : L’invention ne doit pas avoir été publiée, exposée, vendue ou utilisée publiquement avant la date de dépôt de la demande de brevet.
  • L’activité inventive : L’invention doit impliquer un saut créatif ou une avancée significative par rapport à l’état de la technique existant.
  • L’application industrielle : Une invention doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un contexte industriel ou commercial.

En outre, il convient de noter que les brevets sur les IA soulèvent également des questions éthiques et sociales, telles que l’impact de la brevetabilité sur l’innovation, la concurrence et l’accès à la technologie. Par conséquent, il est important de trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l’innovation et de la concurrence.

Article-sur-la-brevetabilite-d’une-Intelligence-ArtificielleTélécharger

Les différents outils de la propriété industrielle


Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle.

Peut-on en savoir plus sur le brevet d’invention ?

Bien sûr, il permet de protéger une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Le brevet confère à son détenteur un droit exclusif d’exploitation de l’invention à des fins commerciales, pour une durée limitée de 20 ans.

Qu’est-ce qu’un certificat d’utilité ?

C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pour une période maximale de 10 ans, au lieu de 20 ans pour un brevet. L’invention doit répondre aux conditions de brevetabilité. Il est préférable d’utiliser le certificat d’utilité pour protéger des inventions à durée de vie courte.

On peut aussi déposer une marque ?

Oui tout à fait, la marque est un signe distinctif qui permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français sur une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.  

Pour être déposé en tant que marque il faut : un mot, un nom, un slogan, des chiffres et des lettres, un logo, un dessin, un signe sonore, …. Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite en langue étrangère.

Que dire sur les dessins et les modèles ?

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle permet de protéger l’apparence des produits industriels, c’est-à-dire les caractéristiques originales, ornementales et non fonctionnelles d’un produit résultant d’une activité de conception industrielle.

Qu’est-ce que les indications géographiques ?

C’est un signe distinctif qui permet de désigner les produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

L’INPI se charge de l’homologation des indications géographiques des produits industriels et artisanaux, à l’exclusion des produits agricoles, forestiers ou alimentaires.

Source : https://www.inpi.fr/fr

Les-differents-outils-de-la-propriete-industrielleTélécharger

Différencier la propriété intellectuelle et la propriété industrielle


Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne les œuvres d’esprit, les inventions, les dessins et modèles, les noms, …

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, les droits d’auteur, les enregistrements de marques, … cela permet aux créateurs d’avoir une reconnaissance ou parfois même un avantage financier sur leurs inventions.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle a pour but de protéger et de valoriser des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales.

Notamment par le biais des brevets, des marques, des dessins, des modèles industrielles, …

Quelle est leur principale différence ?

Généralement nous pensons qu’il y a la propriété industrielle d’un côté et la propriété intellectuelle de l’autre… Mais en réalité ce n’est pas le cas puisque l’une est incluse dans l’autre.

En effet la propriété intellectuelle est composée de la propriété industrielle mais aussi de la propriété littéraire et artistique.

En quoi consiste la propriété littéraire et artistique ?

Le droit de la propriété littéraire et artistique est divisé en trois grandes parties. Il y a en premier lieu les droits d’auteur qui comme protège les œuvres de l’esprit.

Il existe aussi des droits dit voisins, ce sont les droits voisins du droit d’auteur, ils concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Enfin il y a le droit des producteurs de bases de données, aussi parfois appelé « droit sui generis ».

Propriete-industrielle-intellectuelle-Télécharger