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Quelques inventions brevetées liées au COVID-19


Si la pandémie due au SARS-CoV-2 a eu un impact économique, sociétal, et démographique à l’échelle mondiale, elle a également contribué à l’émergence de nouvelles inventions liées à la crise sanitaire. En ce sens, de nombreux brevets ont été déposés au cours de cette pandémie, et concernent des traitements spécifiques dirigés contre SARS-CoV-2, ou des inventions plus « originales » pour la prévention.



Le masque anti-COVID-19 avec système d’alarme de protection pour les yeux, le nez et la bouche intégré


En moyenne, une personne touche son visage environ 23 fois par heure, souvent sans en être consciente. Cette habitude en temps de crise sanitaire liée à la propagation de virus, amplifie les risques d’infections, car une fois qu’un individu touche avec ses doigts des surfaces infectées, et sans avoir pris le temps de procéder à une désinfection des mains par la suite, il lui suffit de toucher son visage pour favoriser l’entrée des pathogènes via les muqueuses telles que la bouche, le nez et les yeux.


C’est dans le but de limiter cette mauvaise habitude qu’un brevet indien IN202031044170 a été déposé le 4 décembre 2020 par Sankha Dey, Sarthak Chatterjee, Saikat Pal, et Dr. Biswarup Neoget. Il concerne un masque facial électronique qui vise à réduire de manière significative la transmission de maladies infectieuses en empêchant les individus de se toucher le visage.


L’individu doit porter, des bracelets et des bagues ayant des aimants permanents, de sorte que, lorsque la distance entre les aimants du bracelet et un capteur dit à effet Hall, disposé sur un chapeau ou un collier par exemple, est inférieure à une distance prédéfinie (ou prédéterminée), une alerte sonore et par vibration est émise pour que la personne s’arrête de se toucher la bouche, le nez ou les yeux. En effet, lorsque le pôle sud d’un aimant se rapproche du capteur à effet Hall, le champ magnétique de l’aimant rend actif le capteur à effet Hall unipolaire et génère un courant de sortie. Avec l’aide de l’unité de contrôle, le courant de sortie amplifié va activer le buzzer qui permet l’émission de vibration.

 
Cette innovation est non seulement applicable pour protéger contre la COVID-19, mais elle est également applicable pour se protéger de diverses maladies comme la grippe, le rhume etc.


Le masque anti-virus à haute température


Actuellement, les masques sont portés afin de bloquer et de filtrer les bactéries ou virus nocifs, mais ne contribuent pas à l’élimination de ces pathogènes.


C’est ainsi, qu’une équipe chinoise a déposé le 26 mai 2020 le brevet CN111194953, portant sur un masque permettant l’élimination de virus par haute température.


L’extrémité supérieure du microtube (210) à haute température s’étend hors du chapeau afin d’aspirer l’air. L’énergie est fournie grâce à l’alimentation électrique disposée sur le chapeau. Ainsi le fil de résistance est excité pour générer de la chaleur de sorte que la température dans le microtube à haute température (210) atteigne environ 200 °C. Ensuite, l’utilisateur inspire l’air extérieur dans le microtube à haute température (210) ce qui permet de tuer les virus dans un environnement de température supérieur à 56 °C. Puis, l’air est refroidi à travers le tube de refroidissement jusqu’à atteindre une température normale. Enfin l’inhalation de l’utilisateur est filtrée par l’intermédiaire d’une valve respiratoire de sorte que l’air de l’utilisateur ne contient pas de nouveaux virus.

Le masque pour prévenir et traiter la COVID-19 à base de plantes médicinales chinoises


Le brevet chinois CN111759945 déposé le 13 octobre 2020, fait référence à un masque chirurgicale, comprenant en son intérieur une couche composée de molécules aromatiques utilisées dans la médecine traditionnelle chinoise.


Après inhalation, le médicament à base de molécules aromatiques dont par exemple l’ipomopsis aggregata, ou l’ absinthe, peut stimuler la muqueuse nasale, exciter le système nerveux, augmenter la teneur en immunoglobulines sécrétoires sur la muqueuse nasale, stimuler en continu le système immunitaire du corps humain, favoriser la génération d’anticorps et empêcher les virus d’envahir le corps humain, ce qui, à terme, a pour objectif de prévenir et traiter la COVID-19 et d’autres maladies infectieuses.


Le corps du masque comprend une couche permettant le blocage d’eau, une couche filtrante, une couche d’absorption d’eau de l’extérieur vers l’intérieur, ainsi qu’une couche contenant les molécules aromatiques propres à la médecine traditionnelle chinoise, disposée entre la couche filtrante et la couche d’absorption d’eau.


Cette version améliorée du masque chirurgicale classique repose sur le principe que les composants de la médecine traditionnelle chinoise du sachet vont pénétrer dans les poumons par les voies respiratoires et vont directement être mélangés dans le sang. Enfin, transfuser tout le corps permet de se débarrasser du virus, et d’améliorer sa propre immunité et, a donc, un objectif thérapeutique.

La levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 : une fausse bonne idée ?


Contexte


Alors que la demande en vaccins contre le SRAS/COV2 s’accroît, une éventuelle « levée des brevets » sur les technologies permettant la fabrication des vaccins contre la Covid-19 fait débat. Les défenseurs d’un tel recours plaident pour une augmentation de la production de vaccins qui plus est, ont été financés, en partie, par l’argent public. La levée de ces brevets permettrait également de bénéficier aux pays plus défavorisés dont l’apport en vaccin dépend des états producteurs. 


Les brevets sont-ils un frein à la production de vaccins ?


Selon les entreprises pharmaceutiques et les spécialistes de la propriété intellectuelle, le réel obstacle quant à l’augmentation de la production des vaccins n’est pas la protection des brevets mais les difficultés de maîtrise de la technologie et du savoir-faire notamment pour produire l’ARN messager entrainant des retards et des problèmes de qualité, des délais d’obtention des autorisations réglementaires et de distribution, et des potentiels problèmes d’approvisionnements en matières premières qui seraient davantage importants si s’ajoute aux actuels fabricants, l’arrivée de nouveaux concurrents.


Des solutions déjà existantes


Si le terme « levée des brevets » n’a pas de sens en tant que tel, des procédures ont d’ores et déjà étaient mises en place afin de faciliter la production de vaccins. En effet, le Traité sur les ADPIC (i.e. aspects des droits de propriété intellectuelle concernant le commerce) adopté depuis 1994, prévoit le mécanisme de la licence d’office dans l’intérêt de la santé publique. Grâce à la licence d’office, le titulaire de brevet peut être contraint de concéder une licence rémunérée à d’autres laboratoires si sa capacité de production de vaccins n’est pas suffisante. Un tel dispositif était déjà utilisé dans le cadre de la lutte contre certaines maladies infectieuses (VIH, Ébola etc.) au sein des pays moins développés ou en voie de développement. Il est désormais évident que l’utilisation des licences d’offices soit généralisée afin d’accélérer l’endiguement de la pandémie causée par SRAS/COV2.


Enfin, suite à la décision du Directeur général de l’INPI (i.e. Institut National de la Propriété intellectuelle) n°2021-65 du 21 avril 2021, la délivrance accélérée des demandes de brevets et des certificats d’utilité relatifs aux traitements ou dispositifs anti Covid-19 ou à son diagnostic, a été instaurée. Celle-ci prévoit de délivrer dans le délai de vingt-quatre mois à compter du dépôt, les demandes de brevets éligibles. Une telle accélération vise à participer à l’effort pour vaincre la pandémie actuelle, et ne concerne que les traitements ou dispositifs anti Covid-19 ayant donné lieu à une AMM (i.e. Autorisation de Mise sur le Marché), une demande d’essai clinique, ou à une demande d’évaluation de conformité (marquage CE).


Des exceptions à la brevetabilité


La CBE (i.e. La Convention sur le brevet européen) ne définit pas « l’invention » en tant que telle, mais donne une liste non exhaustive de ce qui ne peut être considéré comme une invention. Même si, afin qu’un brevet soit délivré à une invention, peu importe son domaine technologique, cette dernière doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle, certaines « inventions » dérogent à la règle.


D’après l’article L611-16 CPI : « Ne sont pas brevetables les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal. ». L’exception à la brevetabilité s’inscrit dans une démarche de protection de l’exercice de la médecine. En effet, l’objectif visé est d’assurer que l’exercice de la médecine ne soit pas entravé par des brevets.


Ainsi, tout brevet impliquant des méthodes chirurgicales réalisées par le praticien, des méthodes de traitements (curatifs ou prophylactiques) ou des méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, n’est pas brevetable. A titre d’exemple, l’OEB (i.e.  L’Office Européen des Brevets) fait référence à un procédé de fabrication d’une endoprothèse en dehors du corps humain, qui exige la mise en œuvre d’une étape chirurgicale pour prendre les mesures, et qui est non brevetable.


Néanmoins, les instruments et appareillages chirurgicaux, thérapeutiques ou de diagnostic devant être utilisés dans ces méthodes ne sont, quant à eux, pas exclus de la brevetabilité.


Source:

Décision de l’INPI 2021-65 relative à la délivrance accélérée des demandes de brevets ayant pour objet un traitement au diagnostic ou au traitement de la COVID

https://www.inpi.fr/fr/nationales/procedure-de-delivrance-acceleree-de-brevets-dans-le-cadre-de-la-lutte-contre-la-covid-19