Le PASS PI Export
Qu'est ce que le PASS PI Export ?
Lorsqu’une entreprise innove, la protection par brevet constitue une première étape essentielle. Mais une question se pose rapidement : comment valoriser cette innovation à l’international ? C’est ici qu’intervient le “PASS PI Export”.
Attention toutefois : le PASS PI export n’est pas un dispositif unique mais la combinaison de deux aides :
- un PASS PI
- des aides à l’export
pilotées notamment par la BpiFrance et l’INPI et ses délégations régionales.
Quelles sont les spécificités du PASS PI Export ?
Le Pass Export est un mécanisme spécifique proposé par Bpifrance, avec pour objectif de simplifier et sécuriser les démarches liées à l’export. Il permet notamment de bénéficier :
- d'assurance-crédit
- d' assurance change
- de financement des opérations internationales
Il s’agit d’un partenariat sur mesure entre l’État et l’entreprise exportatrice
Qui peut bénéficier de ce double dispositif ?
Vous l’avez compris, il faut être éligible à deux dispositifs pour bénéficier du PASS PI Export, on fait le point sur les critères de chaque aide ci-dessous.
- bénéficier du PASS PI
Les petites et moyennes entreprises française peu ou pas déposantes de brevets :
- Une PME : une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros
- Une TPE est une entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le CA ou le bilan n’excède pas 10 millions d’euros.
- Une microentreprise emploie moins de 10 personnes et son CA ou son bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
- Les entrepreneurs sont exclus de ce dispositif.
- bénéficier du Pass Export
Les conditions sont les suivantes :
- une activité export réelle
- une contribution à l’économie française
- minimum 20 % de “part française” dans les contrats d'exportation
Fonctionnement global :
- durée : environs 3 ans
- accès à une couverture financière maximale
- simplification des démarches administratives
- approche globale (et non contrat par contrat)
L’entreprise n’a plus à justifier chaque opération individuellement grâce à
une analyse globale de son activité.
Avantages clés :
Le PASS Export permet plus de
- prévisibilité, grâce à des conditions stables sur plusieurs années
- flexibilité, grâce à des contrats sur-mesure
- un accès facilité aux garanties publiques
Pourquoi l'intégrer à sa stratégie PI ?
- Vous valorisez votre brevet : en élargissant votre marché vous augmentez vos revenus et renforcez la valeur de votre actif de Propriété Industrielle (PI).
- Vous sécurisez vos exportations à l’international : les aides à l’export vous permettent de limiter les risques financiers qui y sont liés, de sécuriser vos contrat et permet vous permet un accompagnement de la BpiFrance pour vos négociations à l’international
- Vous accélérez votre croissance et conservez votre monopole dans les pays stratégiques où vous avez un marché.
À retenir
Se développer à l’international est aujourd’hui indispensable pour valoriser votre innovation. En combinant
- une stratégie de PI solide grâce à votre CPI
- les outils d’accompagnement à l’export de la BpiFrance
Vous pouvez rendre votre invention incontournable à l’échelle mondiale.
En apprendre plus sur le PASS PI
Retrouvez notre article complet sur le PASS PI
et nos sources :
– présentation officielle du PASS Export de la BpiFrance
– le guide utilisateur du PASS Export de la BpiFrance
– la présentation du PASS PI de l’INPI